Bénéficiez de votre pension dans le cadre du temps alterné fractionné

A compter du 1er janvier 2019, la CRPN fait évoluer son dispositif de pension dans le cadre du temps alterné pour prendre en compte le temps alterné fractionné.

Ce nouveau dispositif permet aux navigants déjà pensionnés dans le cadre du temps alterné ou souhaitant liquider leurs droits dans ce cadre de bénéficier d’une pension pendant les jours d’inactivité, que ce soit au mois complet ou fractionné.

Les Principes

  • Ce nouveau dispositif prend effet à compter du 1er janvier 2019,
  • La pension pourra vous être servie au titre de mois calendaires complets (temps alterné au mois) ou de fraction de mois (nombre constant de jours d’inactivité mensuelle sur une année civile programmé par l’employeur).

Vos obligations si vous êtes déjà pensionné dans le cadre du temps alterné

  • Vous assurer que vous figurez sur la programmation annuelle de temps alterné en cours de validité pour 2019.

Vos obligations si vous liquidez vos droits

  • Vous assurer que vous figurez sur la programmation annuelle de temps alterné en cours de validité au moment de la liquidation partielle de vos droits à pension CRPN dans le cadre du temps alterné,
  • Faire parvenir votre demande de retraite dans le cadre du temps alterné, au plus tard le mois précédant le 1er mois d’inactivité au titre duquel vous souhaitez percevoir des jours de pension,
  • Si vous êtes en temps alterné au mois, signaler à la CRPN toute modification éventuelle de la programmation de vos mois d’inactivité,
  • N’exercer aucune activité de navigant ou membre d’équipage dans les catégories : essais et réceptions, transport aérien, travail aérien, tant en France qu’à l’étranger, pendant vos jours d’inactivité programmés au titre du temps alterné,
  • Lors de la cessation de votre activité, faire parvenir à la CRPN votre demande de liquidation des droits non liquidés dans le cadre du temps alterné au plus tard dans le courant du mois de la rupture de votre contrat de travail dans l’emploi de navigant.

Attention !

Les dispositions ci-dessus devront être impérativement respectées. La décision n° 2018-79 du Conseil d’administration dispose que : « Le moindre manquement à la procédure conduira la CRPN à ne pas verser les prestations au navigant et à suspendre le bénéfice des prestations dans le cadre du temps alterné. »

Pour plus amples informations, la CRPN vous invite à consulter la notice La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019).

Questions Fréquentes

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