La notice sur le décompte des jours a été mise à jour, notamment pour actualiser la liste des périodes de suspension qui impactent le décompte.

Pour mémoire, cette notice rappelle les règles définies par le Conseil d’administration concernant le décompte des jours qui alimente les carrières des navigants.

La liste des périodes de suspension qui impactent le décompte des jours d’activité a été actualisée en annexe.

Des ajustements (références légales) et informations complémentaires (modalités déclaratives et précisions relatives à l’activité partielle) ont également été intégrés à la notice.

Vous pouvez la télécharger ici.