Conscients des difficultés financières rencontrées par le Transport aérien, le Travail aérien et les Essais-Réceptions suite à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Conseil d’administration de la CRPN a adopté une décision exceptionnelle pour accompagner les entreprises qui, dans ce contexte, ne pourraient payer l’intégralité des cotisations dues aux dates d’exigibilité.
Ainsi, sous réserve du paiement des cotisations salariales dans les délais impartis, les employeurs bénéficieront d’une remise automatique des majorations de retard appliquées sur la part patronale qui n’aurait pas été réglée dans les temps.
Cette mesure est applicable aux cotisations dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er février 2020 pour les employeurs relevant d’une périodicité mensuelle et à compter du 1er janvier 2020 pour les employeurs relevant d’une périodicité trimestrielle, et reste valable jusqu’au 30 juin 2020.
Aucune démarche n’est à réaliser pour bénéficier de ce dispositif.
En fonction de l’évolution de la situation financière du secteur en lien avec le Covid-19, le Conseil d’administration de la CRPN pourra mettre fin à cette procédure exceptionnelle avant son terme, ou décider de la reconduire pour une nouvelle période.
En tout état de cause, les cotisations patronales qui n’auront pas été versées au titre des périodes d’emploi de navigants précitées devront être régularisées auprès de la CRPN au plus tard le 25 novembre 2020.
En synthèse :
- Mesure exceptionnelle => remise automatique des majorations de retard appliquées sur les cotisations patronales
- Périmètre => cotisations au titre des périodes d’emploi de février 2020 (ou janvier 2020 pour les employeurs relevant d’une périodicité trimestrielle) à juin 2020
- Condition => paiement de la part salariale aux dates d’exigibilité
- Conséquence => délai de paiement autorisé jusqu’au 25 novembre 2020 pour les cotisations patronales
- Formalités => aucune
Vous pouvez retrouver le contenu de ces informations dans cette notice (également disponible dans la partie Téléchargements/Documents Employeur/Cotisations 2020).
Vos représentants au Conseil d’administration ainsi que les équipes de la CRPN restent à votre disposition pour vous accompagner au mieux.