DSN phase 3 communication n°4

Merci aux employeurs, maintenez vos efforts

Nous avons reçu près de 78% d’entre vous en DSN phase 3, ce qui est encourageant. Malheureusement, la qualité des flux n’est pas toujours au rendez-vous.

Nous attirons donc votre attention sur plusieurs points d’amélioration que vous retrouverez dans notre communication n°4 et notre fiche consigne n°1.

Nos autres notices restent disponibles dans les rubriques « Employeurs – Déclaration Sociale Nominative (DSN) » ou « Téléchargements ».

Nous vous rappelons le risque d’exigibilité d’une DADS pour l’exercice 2017 si la CRPN ne reçoit pas 12 DSN de bonne qualité couvrant l’année.

Comme annoncé depuis décembre 2016, maintien d’un système de double déclaratif pour l’exercice 2017

  • En parallèle de la DSN, vous recevrez toujours vos bordereaux de cotisations mensuels ou trimestriels à nous retourner complétés

Rappel : aucun télérèglement ou prélèvement SEPA n’est possible pour la CRPN même en DSN

  • Seul le règlement par virement ou, à défaut, par chèque est autorisé.
  • N’oubliez pas, les cotisations doivent nous parvenir au plus tard le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre écoulé.

Nous sommes à vos côtés dans la mise en œuvre de ce projet. N’hésitez pas à nous contacter : dsn@crpn.fr.

Questions Fréquentes

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