Les élections des représentants des affiliés au Conseil d’administration de la CRPN se dérouleront en juin 2023.

Les textes qui organisent les élections 2023 des représentants des affiliés au CA, sont les suivants :

• article L. 6527-3 du Code des transports (administration de la CRPNPAC et composition du CA) ;
• articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de l’aviation civile (catégories de personnels navigants professionnels) ;
• article R. 426-2 du Code de l’aviation civile, modifié par le décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 (administration de la CRPNPAC et composition du CA) ;
• arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au CA de la CRPNPAC, modifié par l’arrêté du 16 novembre 2012 et par l’arrêté du 17 novembre 2017 ;
• délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet ;
• règlement électoral 2023 et calendrier électoral 2023 adoptés par décision n° 2022-75 du Conseil d’administration du 15 décembre 2022.

Ces textes sont téléchargeables en cliquant sur les liens correspondants ci-dessus.

Conformément aux dispositions prévues dans le règlement électoral, la CRPNPAC tient à la disposition des organisations syndicales et des associations intéressées l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux élections des représentants au CA des personnels bénéficiaires du régime géré par la Caisse de Retraite du Personnel Navigant professionnel de l’aéronautique civile. Elle informe toutes les organisations syndicales et associations intéressées ainsi que les affiliés de l’organisation des élections sus mentionnées :

• par voie d’affichage dans les locaux de la CRPNPAC sis au 14 rue des Pyramides, 75001 PARIS ;
• par voie de communication sur le site internet de la CRPNPAC www.crpn.fr en accès public.

La première étape de la préparation des élections consiste à déterminer, parmi les organisations syndicales et associations qui souhaitent présenter une liste de candidats, celles qui répondent aux critères définis par l’article 9 de l’arrêté électoral du 27 décembre 2007 modifié, pour chacun des collèges. Le dossier de déclaration d’intention de candidature des organisations et associations devra parvenir à la CRPNPAC selon les modalités fixées par le règlement électoral 2023 et dans le délai fixé dans le calendrier électoral 2023, que toute personne intéressée peut consulter sur le site internet de la CRPNPAC www.crpn.fr en accès public.

Conformément aux textes applicables, l’électeur pourra opter librement entre le vote par correspondance et le vote électronique. Le scrutin sera ouvert du 30 mai au 28 juin 2023. Le matériel de vote correspondant à son collège d’appartenance, comprenant les modalités du vote par correspondance et du vote électronique, lui sera adressé le jour d’ouverture du scrutin.

Les textes applicables aux élections prévoient que les listes électorales sont arrêtées le 31 décembre de l’année précédant celle des élections, soit, pour les élections de 2023, le 31 décembre 2022. La qualité d’électeur et le collège d’appartenance de l’électeur s’apprécient à cette date. L’affilié est électeur dans le collège correspondant à sa dernière spécialité. Dans cette perspective, il est important que ces informations ainsi que l’adresse personnelle de chaque électeur soient connues des services de la CRPNPAC pour le 31 décembre 2022.

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La CRPN s’engage à ne collecter les données à caractère personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées. La CRPN s’engage à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les données personnelles sont collectées et/ou traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur et pour la finalité suivante : Elections 2023 au CA de la CRPN. 

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CRPN, Information (2ème information) conformément aux dispositions prévues au règlement électoral 2023 et au calendrier électoral 2023 (adoptés par décision du CA de la CRPNPAC n° 2022-75 du 15 décembre 2022), faite le 21 décembre 2022 :

• par voie d’affichage dans les locaux de la CRPN sis au 14 rue des Pyramides, 75001 PARIS ;
• par voie de communication sur le site internet de la CRPN : crpn.fr, en accès public.