ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2018

Les élections des représentants des affiliés au Conseil d’administration de la CRPN se dérouleront en juin 2018.

Les textes qui organisent les élections des représentants des affiliés au Conseil d’administration (CA) de la CRPN, en vigueur à ce jour (30 novembre 2017) sont les suivants :

  • article L 6527-3 du Code des transports (administration de la CRPN et composition du CA) ;
  • article R 426-2 du Code de l’aviation civile, modifié par le décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 (administration de la CRPN et composition du CA) ;
  • arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au CA de la CRPN, modifié par l’arrêté du 16 novembre 2012 et par l’arrêté du 17 novembre 2017 ;
  • délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

Le règlement électoral 2018 pris en application des arrêtés précités et le calendrier du processus électoral 2018, sont présentés à l’approbation du Conseil d’administration (courant décembre 2017).

Après approbation du règlement électoral et du calendrier du processus électoral 2018, la CRPN tiendra à la disposition des affiliés actifs et pensionnés, des organisations syndicales et des associations intéressées, toutes les informations utiles relatives au scrutin et au processus électoral, dont l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux élections des représentants au Conseil d’administration de la CRPN, au plus tard fin décembre 2017 :

  • par voie d’affichage dans les locaux de la CRPN sis au 8, rue de l’Hôtel de Ville à Neuilly-Sur-Seine (92200) ;
  • par voie de communication sur le site internet de la CRPN  crpn.fr, en accès public.

La première étape de la préparation des élections consiste à déterminer, parmi les organisations syndicales et associations qui souhaitent présenter une liste de candidats, celles qui répondent aux critères définis par l’article 9 de l’arrêté électoral du 27 décembre 2007 modifié par l’arrêté du 16 novembre 2012, pour chacun des collèges.

Les textes applicables aux élections prévoient que les listes électorales sont arrêtées le 31 décembre de l’année précédant celle des élections, soit, pour les élections de 2018, le 31 décembre 2017. La qualité d’électeur et le collège d’appartenance de l’électeur s’apprécient à cette date. L’affilié est électeur dans le collège correspondant à sa dernière spécialité.

Dans cette perspective, il est important que ces informations ainsi que l’adresse personnelle de chaque électeur soient connues des services de la CRPN, pour le 31 décembre 2017.

Conformément à l’arrêté électoral, l’électeur pourra opter librement entre le vote par correspondance et le vote électronique. Le matériel de vote correspondant à son collège d’appartenance, comprenant les modalités du vote par correspondance et du vote électronique, lui parviendra dans les délais prévus dans le calendrier du processus électoral 2018.

Navigants actifs, pensionnés, en votant, vous construisez l’avenir de votre caisse !

CRPN, Information validée par la commission électorale, faite le 30 novembre 2017 :

  • par voie d’affichage dans les locaux de la CRPN sis au 8, rue de l’Hôtel de Ville à Neuilly-Sur-Seine (92200) ;
  • par voie de communication sur le site internet de la CRPN : crpn.fr, en accès public.

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