Fichiers déclaratifs pour validation des droits CRPN 2020

Les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) sont exploitées par la CRPN pour le recouvrement des cotisations et la validation des droits dans les carrières de navigants.

En 2020, pour permettre la validation des droits et les régularisations éventuelles de cotisations, la CRPN met à disposition deux fichiers :

  • Pour tous les employeurs, un fichier de déclaration des périodes d’inactivité 2020, dont l’activité partielle (validation gratuite),
  • Pour les employeurs en défaut DSN durant l’année, un fichier substitutif de déclaration des jours et salaires 2020 (validation par cotisations)

Pour tous les employeurs

Fichier relatif à la validation de l’activité partielle et des autres périodes d’inactivité validables gratuitement

Pour faire valider les périodes d’inactivité de leurs navigants, et notamment les périodes d’activité partielle dans les droits à retraite CRPN, les employeurs devront compléter un fichier. Les modalités et consignes afférentes feront l’objet d’une communication ultérieure.

En complément, pour tenir compte des nouveaux textes parus en fin d’année 2020, les notices Activité partielle des navigants suite à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et Décompte des jours CRPN ont été actualisées.

Ces notices sont disponibles en téléchargement dans la catégorie « Documents Employeur » du site internet CRPN.

Pour les employeurs en défauts DSN durant l’année

Fichier en cas de défaut DSN

Ce fichier permettra à la CRPN, en cas de défauts constatés sur les DSN transmises durant l’année, de faire valider les jours et salaires 2020 de vos navigants.

Il est disponible à la rubrique Téléchargements / Documents Employeur / Déclaration Sociale Nominative (DSN) / Fichier annuel à transmettre en cas de défaut DSN.

Vous devez le retourner complété à l’adresse employeurs@crpn.fr.

Vous avez un doute sur la qualité de vos DSN ? N’hésitez pas à nous solliciter.

Pour vous aider à mieux paramétrer vos logiciels pour la DSN, des fiches consignes sont disponibles en téléchargement dans la catégorie « Documents Employeur » du site internet CRPN.

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