La coordination européenne

Aujourd’hui, vous êtes de plus en plus nombreux à avoir exercé une activité de navigant en France et dans un ou plusieurs états membres de l’Union Européenne.

Vous vous interrogez sur la liquidation de vos droits à pension CRPN ? Découvrez le principe et les étapes de votre demande de liquidation.

 

Le principe de la coordination européenne

La CRPN est soumise à coordination avec les autres régimes de retraite européens en application des dispositions du règlement européen 883-2004 (dans la continuité du règlement 1408-71).

La CRPN, régime professionnel, limite la coordination aux périodes accomplies en tant que navigant dans les autres pays européens, c’est-à-dire qu’elle totalise toutes les périodes prises en compte par les différentes législations nationales pour l’appréciation des conditions de liquidation du droit à pension CRPN et le calcul de la pension.

Sans attendre l’âge de la liquidation des droits, vous pouvez prendre connaissance de la notice « Liquidation européenne » et fournir les documents indiqués justifiant de votre activité de navigant dans un ou plusieurs états membres de l’Union Européenne.

 

Votre demande de liquidation et les documents nécessaires à la constitution de votre dossier

Vous transmettez votre demande de liquidation à la CRPN.

La CRPN pour instruire votre dossier vous demande, notamment :

    • un relevé des périodes cotisées dans les autres régimes, en jours, semaines ou mois, ventilé par année, précisant dans la mesure du possible la nature de l’activité,
    • un certificat de travail par employeur.

 

L’examen de vos droits et leur calcul

Les conditions de liquidation de vos droits à pension applicables en France sont celles prévues par le Code de l’aviation civile.

Le principe de calcul d’une pension dans le cadre d’une liquidation européenne repose sur la comparaison entre deux calculs effectués à la date de la liquidation :

  • Calcul de la pension CRPN (pension + majoration temporaire + bonification), sur la base de la seule carrière CRPN, en application des règles de calcul définies par le Code de l’aviation civile,
  • Calcul de la pension européenne (pension + majoration temporaire + bonification) sur la base de la carrière coordonnée en application des règles de calcul définies par le Code de l’aviation civile. Le montant de la pension ainsi obtenu est proratisé par le rapport nombre d’annuités CRPN / nombre total d’annuités coordonnées.

La pension la plus élevée vous est alors servie.

Pour plus amples informations et exemples, veuillez vous référer à la notice d’information «Liquidation européenne».

Questions Fréquentes

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