Nouvelles modalités employeurs

Comme annoncé en juillet 2016, de nouvelles règles de plafonnement des cotisations ont été adoptées par le conseil d’administration pour application à compter de la paie de janvier 2017.

Des précisions ont également été apportées sur le décompte en jours des périodes valables pour la retraite, que doivent déclarer les employeurs.

Ces modalités vous ont déjà été envoyées en septembre 2016. Une version contenant plus d’exemples est dès à présent disponible en téléchargement.