Le 26 janvier 2021, la CRPN participera au cycle de séminaires sur la mobilité des travailleurs en Europe pour parler du détachement dans le secteur du transport aérien.

« Avec plus de 2,9 millions de formulaire de détachement A1 délivrés en 2018 par les Etats membres de la zone UE-EEE-Suisse pour leurs ressortissants ou ceux d’Etats tiers, les situations de détachement et de pluriactivité de travailleurs ne sont plus marginales.

Les règles de mobilité ont été conçues comme une exception au principe d’affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale du pays d’exécution du travail. Mais elles semblent dévoyées des situations précises auxquelles elles devaient répondre. Bien qu’elles aient été cohérentes dans le contexte de l’époque, elles sont aujourd’hui à l’origine d’un certain nombre de difficultés. Le détachement et la pluriactivité peuvent en effet provoquer une inégalité de traitement entre salariés d’un même lieu de travail et entre employeurs y recourant ou non.

Ce constat a justifié en juin 2018 l’adoption d’une nouvelle directive relative au détachement des travailleurs. Elle n’a toutefois pas abouti à l’adoption d’une modification des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Que faut-il penser de ce régime juridique englobant des règles complexes à articuler ? Est-il toujours adapté, cohérent et pertinent pour saisir les réalités économiques du marché du travail et contribuer à une bonne régulation des pratiques ? »  (Source actualité EN3S)

Pour répondre à ces trois questions, l’EN3S organise avec le Cleiss un cycle de séminaires qui réunira des experts nationaux et européens, des universitaires ainsi que des acteurs institutionnels et de terrain. »

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