Pensionnés à l’étranger ? Un seul certificat d’existence à compléter chaque année pour justifier le versement de vos pensions. Exemplaire

A compter de novembre, les régimes de retraite mettent en place un dispositif de Mutualisation du Contrôle d’Existence (MCE) pour les pensionnés résidant à l’étranger.

Vous êtes désormais sollicité une seule fois par an pour justifier de votre existence, pour le maintien du versement de vos pensions.

Les demandes de certificats d’existence s’échelonneront sur un an et, cette 1ère année, il est possible que vous ne receviez rien avant plusieurs mois ou que vous en receviez plusieurs.

Vous allez recevoir

par mail ou voie postale :

  • Une lettre explicative du nouveau dispositif MCE,
  • Et un formulaire de certificat d’existence (certificat de vie).

Vous devrez, conformément à la loi, renvoyer

  • Votre certificat de vie signé et complété par le consulat de France ou les autorités locales compétentes (mairie ou autre service, selon votre Etat de résidence),
  • et dans certain cas, une attestation de situation maritale.

Pour gagner du temps, vous avez la possibilité d’effectuer cette démarche par internet

L’accès au service est sécurisé, vos documents sont transmis immédiatement et un accusé de réception vous est envoyé.

La transmission du document par voie dématérialisée vaudra pour l’ensemble des caisses qui vous versent des pensions.

Vous n’avez pas accès à internet

Vous pourrez toujours renvoyer vos documents par voie postale à l’adresse suivante :

Centre de traitement
Retraite à l’étranger
CS 13 999 ESVRES
37 321 TOURS CEDEX 9
FRANCE

Merci de ne pas retourner vos justificatifs à la CRPN

En cas de non production de votre certificat de vie, vous serez informé de la suspension de vos pensions. Dès réception réception du document conforme, vos pensions seront régularisées rétroactivement.

Questions Fréquentes

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