Plafonds de cotisations en cas d’employeurs multiples

Si vous employez des navigants exerçant chez d’autres employeurs, aucun prorata de plafonds de cotisations ne peut être appliqué :

  • En l’absence de texte applicable à la CRPN, aucun prorata de plafond n’est possible en 2017 pour les cotisations CRPN des salariés employés simultanément et régulièrement par plusieurs employeurs,
  • Ainsi, contrairement aux règles URSSAF, le navigant devra cotiser chez chacun de ses employeurs sur son salaire réel, dans la limite du plafond plein, sous réserve des règles de calcul applicables en cas d’embauche ou de sortie en cours de mois, ou de mois neutralisés.

Vous retrouverez les principes de calcul des plafonds de cotisations dans la notice d’information Plafonds de cotisations en cas d’employeurs multiples.

Questions Fréquentes

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