Considérant la continuité des difficultés financières rencontrées par le Transport aérien, le Travail aérien et les Essais-Réceptions suite à l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration de la CRPN a décidé de poursuivre sur le début de l’année 2021 le dispositif de soutien mis en place en 2020, pour accompagner les entreprises qui dans ce contexte exceptionnel, ne pourraient payer l’intégralité des cotisations dues aux dates d’exigibilité.
Pour les cotisations patronales des mois de janvier à mai 2021, sous réserve du paiement à bonnes dates des cotisations salariales, les entreprises bénéficient ainsi d’une remise automatique des majorations de retard appliquées sur la part patronale qui n’aurait pas été payée dans les temps.
Les cotisations patronales qui n’auront pas été versées au titre de la période précitée devront être régularisées au plus tard le 25 juin 2021, dans l’attente de la parution des Décrets attendus par la CRPN.
En synthèse, de janvier à mai 2021, en cas de difficulté de paiement :
- Cotisations salariales exigibles aux échéances habituelles,
- Délai de paiement autorisé des cotisations patronales au 25 juin 2021,
- Remise automatique des majorations de retard sous réserve du paiement des cotisations salariales à bonnes dates et du paiement de la part patronale au plus tard le 25 juin 2021.
Besoin d’informations complémentaires… Consultez la notice « Poursuite du dispositif de soutien aux entreprises suite à l’épidémie de Covid-19 ».