Précisions sur l’extension à la CRPN de la réduction générale de cotisations patronales et de l’exonération LODEOM

La réduction générale des cotisations patronales applicables aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC (article L241-13 du code de la Sécurité sociale) et l’exonération LODEOM (article L752-3-2 du même code) sont désormais étendues aux cotisations CRPN pour les cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2021 (article 107 de la Loi de Finances pour 2021).

La CRPN a obtenu des précisions de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) concernant les modalités de calcul et le périmètre de ces allégements. Elle  a également revu le paramétrage attendu en DSN avec le GIP-MDS pour répondre aux questions des éditeurs de logiciel.

La notice d’information a été mise à jour pour tenir compte de ces nouveaux éléments.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que le taux de réduction applicable est de 6,01% (comme à l’AGIRC/ARRCO) et que la réduction s’applique sur les cotisations du fonds de retraite.

En DSN, il faut suivre la même logique déclarative que pour l’AGIRC/ARRCO :

  • pour la réduction générale des cotisations patronales => il faut déclarer un bloc 79 associé à un bloc 81 portant le code de cotisation 106
  • pour l’exonération LODEOM, seul le dispositif de compétitivité s’applique au transport aérien => il faut déclarer un bloc 79 associé à un bloc 81 portant le code de cotisation 110

Pour de plus amples informations, la Communication CRPN sur réduction de cotisations 2021 (dernière MAJ mars 2021) est disponible en Téléchargements/Documents Employeur/Cotisations 2021.

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