Rappel de la situation
- Courant du 1er semestre 2019, la DGFIP a communiqué à la CRPN de nouveaux éléments fiscaux permettant d’apprécier les taux de prélèvements sociaux obligatoires à appliquer, par exemple les critères donnant droit à réduction du taux de CSG (taux médian),
- La CRPN a mis en place les taux correspondant à ces nouvelles situations sur la pension de mai 2019 et les pensionnés concernés ont pu constater une différence entre leur pension nette d’avril et celle de mai.
L’envoi tardif des informations de la DGFIP et le volume important de régularisations de pension occasionné par ces changements de situation ont contraint la CRPN à automatiser ces régularisations de prélèvements sociaux.
Ce dispositif, sensible à déployer, complexifié par les spécificités du régime de la CRPN, devait être entouré d’un niveau de sécurité maximum, ce qui explique le retard de mise en production que nous avons subi.
Les régularisations attendues ont, pour la plupart(*), été effectuées
Les adaptations techniques viennent d’être finalisées par nos équipes.
Les modifications de taux de prélèvements (dont la création du taux de CSG médian) appliquées par la CRPN sur les pensions de mai 2019 étaient applicables au 1er janvier 2019. Les pensions des pensionnés concernés ont donc été, pour la majorité d’entre eux(*), régularisées pour les mois de janvier à avril 2019.
Les rappels générés par ces régularisations sont en cours de virement.
Pour quelques pensionnés, les nouveaux éléments communiqués par la DGFIP conduisent à une diminution du montant net de la pension. Il résulte donc de la régularisation des mois de janvier à avril 2019 un trop versé qui sera prélevé sur la pension de janvier 2020.
(*) Un petit nombre de pensionnés, dans des situations particulières (temps alterné, arrêt de la majoration en 2019…), n’a en effet à ce stade pu faire l’objet de ces régularisations des pensions versées sur la période janvier/avril 2019. Dès que les régularisations seront effectuées, une information sera mise en ligne sur le site.
Comment calculer le montant du rappel ?
Régularisation = (Pension de mai – pension d’avril) x 4 mois(1)
Ce calcul est à proratiser si vous n’avez pas perçu l’intégralité des quatre mois de pension de janvier à avril ou si avez perçu des pensions partielles (en temps alterné fractionné par exemple).
(1) Cette règle ne tient pas compte d’éventuelles autres modifications affectant la pension.