Régularisation du différentiel de taux de CSG

Pour les pensionnés concernés, le remboursement de CSG pour la période de janvier à avril 2019 interviendra au plus tard courant décembre 2019.

En 2019, la CRPN est entrée dans les échanges de flux automatiques avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

  • Au 1er semestre, la DGFIP a communiqué à la CRPN les éléments fiscaux donnant droit à réduction du taux de CSG (taux médian),
  • La CRPN a mis en place ce taux particulier, pour les pensionnés concernés, sur la pension de mai.

L’envoi tardif des informations de la DGFIP et le volume important de régularisations de pension ont contraint la CRPN à construire un dispositif de régularisations automatiques des prélèvements sociaux.

Ce dispositif sensible à déployer notamment en raison de la complexité du régime de la CRPN doit être entouré d’un niveau de sécurité maximum, ce qui explique le retard de mise en production constaté.

Les services de la CRPN mettent tous moyens en œuvre pour que ce dispositif soit opérationnel au plus tard courant décembre. Les pensionnés concernés devraient donc percevoir leur régularisation de différentiel de taux pour les 4 premiers mois de 2019 courant décembre.

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