Le régime de la CRPN relève d’une réglementation spécifique contenue dans le code des transports (la loi) et le code de l’aviation civile (les décrets).
La revalorisation des pensions est ainsi prévue par l’article R.426-16-2 du code de l’aviation civile.
Modalités de revalorisation
Au 1er janvier de l’année N, les pensions sont revalorisées du pourcentage de variation de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC), France entière, hors tabac, publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), entre le mois de novembre de l’année N-1 et le mois de novembre de l’année N-2.
En application de cette disposition, les pensions brutes CRPN ont été revalorisées de 2,85% au 1er janvier 2022.