Publication du Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
Recodification : les dispositions relatives à la retraite des navigants professionnels de l’aéronautique civile sont désormais régies par les articles R. 6527-1 à R. 6527-73 du code des transports. Lire la suite