Validation de l’activité 2020 : impact du report de paiement des cotisations patronales

Chaque année, les carrières des navigants sont alimentées avec les droits issus de l’activité de l’année précédente. Ainsi, les temps et salaires 2020 devraient apparaître sur les relevés de carrière au cours du 2e semestre 2021.

La validation des droits dans leur intégralité est cependant subordonnée à la réception par la CRPN des cotisations, part patronale, part salariale.

Contexte exceptionnel de crise sanitaire

Un dispositif de soutien a été octroyé aux employeurs pour leur permettre le report du paiement des cotisations patronales à une date ultérieure, dont la limite vient d’être repoussée au 25 janvier 2024.

Conséquence sur l’activité 2020

L’alimentation des droits 2020 des navigants dont les employeurs ont utilisé le dispositif de soutien n’aura lieu qu’après le paiement intégral des cotisations de l’ensemble des navigants employés sur l’exercice.

Garantie en cas de départ

En cas de départ de navigants de l’entreprise avant le 31 décembre 2023, il est demandé à l’employeur de reverser sans délai les cotisations patronales 2020 de ces navigants, afin de permettre à la CRPN la prise en compte de leurs temps et salaires 2020 dans leur carrière en cas de liquidation de droits à pension.

Questions Fréquentes

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