Validation des droits 2020

Certains d’entre vous ont pu le constater, la CRPN a procédé à une première validation de droits 2020 dans les carrières. Nous vous le rappelons, la validation des droits 2020 est subordonnée au règlement de l’intégralité des cotisations dues (part salariale, part patronale) et à la bonne transmission de vos données par l’employeur (périodes d’activité et d’inactivité).

Pour mémoire, dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire qui a affecté tout particulièrement le secteur aérien, la CRPN a proposé un dispositif de soutien aux employeurs leur permettant le report du règlement de la part patronale des cotisations jusqu’ au 25 janvier 2024.

Vous pouvez voir si votre employeur est concerné par ce dispositif à l’affichage de votre carrière dans votre espace personnel (« votre employeur est à jour de ses cotisations » ou « votre employeur est concerné par le dispositif de report de versement des cotisations »)

Nous vous rappelons également que la CRPN a fait évoluer sa réglementation pour permettre la prise en compte à titre gratuit des périodes d’activité partielle 2020 qui n’ont pas fait l’objet de cotisations.

Deux situations sont possibles :

Vos droits 2020 ont été validés dans votre carrière

Votre employeur est à jour de ses cotisations, votre relevé de carrière est actualisé avec :

  • Les jours et salaires d’activité 2020 issus de l’exploitation des déclarations sociales transmises par votre employeur,
  • Et, dans un second temps, les jours d’inactivité non cotisés 2020, sous réserve de ce déclaratif par votre employeur (activité partielle, temps alterné, congés maternité/paternité, congé parental en temps alterné).

Une actualisation des données pourra avoir lieu pour tenir compte de déclaratifs transmis ultérieurement.

Vos droits 2020 n’ont pas été intégralement validés dans votre carrière

Si vous constatez que des jours et salaires 2020 n’ont pas été validés dans votre carrière, plusieurs raisons peuvent l’expliquer :

  • Votre employeur ou l’un de vos employeurs a opté pour le dispositif de report de versement de cotisations : l’alimentation de vos droits 2020 dans votre carrière n’aura lieu qu’après le paiement intégral des cotisations de l’ensemble des navigants employés sur l’exercice (date limite fixée au 25 janvier 2024).

Toutefois, pour les PN liquidant leurs droits à pension, les temps et salaires 2020 sont pris en compte dans la carrière lors de l’instruction du dossier de pension.

  • Vous n’avez pas eu d’activité de navigant au cours de l’exercice 2020,
  • Des échanges sont en cours avec votre employeur et la CRPN est dans l’attente de confirmations pour la validation des données 2020,
  • La CRPN est dans l’attente du versement de la part de votre employeur d’un solde de cotisations (en dehors de l’hypothèse du dispositif de soutien),
  • Votre employeur fait l’objet d’une procédure judiciaire.

Questions Fréquentes

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