Veille sur la DSN

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.

Le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement en incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles. Si les échéances dite « généralisation » de la Phase 3 sont encore à confirmer, la CRPN anticipe d’ores et déjà les changements et communiquera ultérieurement les détails de leur mise en oeuvre.

DSND’ici là, nous vous invitons à consulter le site web http://www.dsn-info.fr/ sur lequel vous retrouverez toute l’information utile sur le sujet.

 

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