Le temps alterné consiste en un allègement de l’activité prévu par une convention signée au sein de l’entreprise. Il comporte une succession de périodes d’activité et de périodes d’inactivité sans solde, réparties sur l’année civile.
La retraite dans le cadre du temps alterné est un dispositif décidé par le Conseil d’administration de la CRPN qui tient compte de cette possibilité de réduction du rythme d’activité pour le PN et qui repose sur une liquidation des droits en deux temps (pour les PN remplissant les conditions de liquidation des droits) :
- une liquidation partielle des droits dans le cadre du temps alterné
- et une liquidation des droits non liquidés en temps alterné lors de la cessation de l’activité de navigant.
Chaque liquidation relève de la réglementation en vigueur à la date d’effet de cette liquidation.
La pension pourra vous être servie :
- au titre de mois calendaires complets (temps alterné au mois – TA),
- ou de fraction de mois (les périodes d’inactivité sans solde s’exprimant en un nombre de jours mensuels d’au moins 6 et au plus 15, le nombre de jours d’inactivité devant être identique chaque mois concerné et fixé pour l’année).
Les programmations de périodes d’inactivité dans le cadre du TA (mois et fraction de mois) sont transmises à la CRPN par année civile.
Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .