Au décès d’un affilié, le demandeur doit adresser le plus rapidement possible à la CRPN :
- un bulletin ou un acte de décès,
- une demande de pension de réversion, sur papier libre ou à l’aide du formulaire de demande de liquidation des droits à pension de réversion, dans un délai maximum de six mois.
Cela permettra de mettre en place rapidement les prestations de réversion et d’orphelins éventuelles. Si le délai de six mois est dépassé, l’entrée en jouissance de la pension de réversion et/ou des pensions d’orphelins se fera le premier jour du mois suivant la réception de la demande.
Cette demande peut être expédiée à la CRPN :
- par voie postale,
- ou par voie électronique : demande scannée jointe au formulaire de contact disponible dans la rubrique Contact.
Pour ne pas retarder la procédure de liquidation, demandez aux mairies des lieux de naissance respectifs :
- un extrait d’acte de naissance, avec mentions marginales, de l’affilié décédé,
- un extrait d’acte de naissance, avec mentions marginales, du demandeur.
Ces documents originaux doivent obligatoirement être communiqués à la CRPN.
Vous devez constituer votre dossier dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date d’entrée en jouissance.