Publication du Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports

Le Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports a été publié au JO du 1er novembre 2023.

Recodification : les dispositions relatives à la retraite des navigants professionnels de l’aéronautique civile sont désormais régies par les articles R. 6527-1 à R. 6527-73 du code des transports.

Vous pouvez consulter le décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 ici.