- Est-ce que je remplis les conditions de liquidation ?
Vous pouvez :
- vous référer à la notice : Les conditions de liquidation des droits applicables à compter du 1er novembre 2023, récapitulant l’ensemble des conditions du régime CRPN,
- utiliser le simulateur de date de départ à la retraite auquel vous accédez via votre espace personnel.
- Ma décision de demander ma pension est prise, que dois-je faire ?
Vous devez :
- utiliser le service Demandes en ligne/la demande de liquidation (y compris dans le cadre du temps alterné) accessible depuis votre espace personnel,
- ou nous adresser une demande écrite de liquidation des droits (en totalité ou partiellement dans le cadre du temps alterné).
Précision : votre demande de liquidation (dématérialisée ou écrite) doit nous parvenir au plus tard le dernier jour du mois précédant la date d’effet de la retraite souhaitée.
Conseil : adressez-nous cette demande 2 ou 3 mois à l’avance, ainsi vous aurez davantage de temps pour constituer votre dossier.
- Ma demande de pension est partie, que va-t-il se passer ?
- A réception de votre demande, la CRPN étudie votre droit à pension,
- Si vous remplissez les conditions, votre demande est enregistrée et la CRPN vous adresse en retour un dossier de pension à compléter.
Dès que votre demande de liquidation de droits à pension (totale, en TA et définitive suite TA) est enregistrée à la CRPN, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel, dans le service Suivi de demande de liquidation.
- Ma carrière est incomplète, que dois-je faire ?
Vous devez :
- Procéder aux rachats ou validations gratuites avant la liquidation totale de vos droits à pension, sur production de justificatifs listés dans la notice Rachats, versements de cotisations et validations gratuites.,
- Si vous liquidez partiellement vos droits en temps alterné, attendre la liquidation de la deuxième partie de vos droits pour effectuer éventuellement un rachat de cotisations.
- Ma carrière est complète, que dois-je faire pour poursuivre la liquidation de mes droits ?
La CRPN vous adresse un dossier de pension à compléter et la liste des pièces à fournir :
- votre relevé de carrière (le télécharger dans votre espace personnel) à vérifier et signer,
- selon le cas, la déclaration sur l’honneur relative aux périodes de temps alterné et congé parental alterné,
- une copie intégrale d’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,
- une copie intégrale du livret de famille par mariage,
- si vous avez eu au moins trois enfants, un extrait d’acte de naissance par enfant (des justificatifs complémentaires sont demandés pour les enfants qui ne sont pas les vôtres et que vous avez élevés),
- un relevé d’identité bancaire,
- une attestation de cessation d’activité et de salaires, à faire compléter par le dernier employeur de navigant (imprimé fourni par la CRPN),
- pour une liquidation partielle dans le cadre du temps alterné, l’avenant au contrat de travail en temps alterné,
- vous pouvez avoir à produire d’autres pièces, notamment des justificatifs fiscaux.
- vous renvoyez votre dossier complété.
- Une fois mon dossier complété et renvoyé, que vais-je recevoir de la CRPN et sous quels délais ?
Après réception du dossier complet, le comité de pensions de la CRPN l’étudie pour validation au plus tôt le mois suivant la date d’effet de la pension. Votre 1er règlement de pension est effectué immédiatement après ce comité. Un courrier actant la liquidation et votre titre de pension sont mis à votre disposition dans votre espace personnel.
Sur demande de votre part, la CRPN vous enverra une attestation de pension viagère destinée à Pôle Emploi.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel, dans le service Suivi de demande de liquidation.
Vous pouvez en complément consulter la notice : La demande de retraite CRPN étape par étape.