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Questions internet

Le site internet est le véhicule privilégié de l’information CRPN et de nos échanges.

Quels services dans l’espace public ?
Thèmes : actualitécontactFormulaireHorizonlivret d'accueil navigantnoticespresseRapport d'activité

Il vous permet de :

  • comprendre votre retraite au travers de la consultation des pages thématiques,
  • télécharger les notices et formulaires,
  • trouver des réponses dans la Foire Aux Questions (FAQ),
  • suivre l’actualité de la CRPN,
  • être informé des communiqués de presse,
  • effectuer une recherche par mot-clé,
  • contacter les services de la CRPN,
  • consulter les publications de la CRPN : le livret d’accueil du personnel navigant, la lettre d’information Horizon et le rapport d’activité synthétique.
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Quels services dans « Mon Espace » personnel ?
Thèmes : attestationattestation fiscaleayant droitbulletin de pensioncarrièreDéclaration Préalable A l'EmbaucheDPAEemployeurinformations personnellesliquidation de droits à pensionMon espacenotification de droitsPASprélèvement à la sourceretraitéréversionsalariéSimulationtaux de PAStaux de prélèvement à la sourcevalidation de périodes d'inactivité

Vous êtes salarié ou demandeur d'emploi

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • mettre à jour vos informations personnelles de contact,
  • obtenir votre relevé de carrière,
  • visualiser votre carrière et les périodes manquantes (sous forme d’une frise)
  • obtenir votre notification de droits,
  • calculer votre âge de départ à la retraite et visualiser dans une frise chronologique les décotes éventuelles,
  • effectuer des simulations sur votre future pension,
  • demander la liquidation de vos droits à pension (y compris dans le cadre du temps alterné),
  • solliciter la validation de vos périodes d’inactivité.
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Vous êtes retraité (droits liquidés totalement)

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • mettre à jour vos informations personnelles de contact,
  • obtenir votre relevé de carrière,
  • obtenir votre attestation fiscale (historique sur 3 années) ,
  • obtenir une attestation de pensionné (sans montant),
  • consulter votre calendrier de pension,
  • obtenir vos bulletins de pension (historique sur 3 années glissantes),
  • consulter votre dernier taux de Prélèvement à la source (PAS) et l’historique des taux transmis mensuellement.
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Vous êtes retraité dans le cadre du temps alterné (droits liquidés partiellement)

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • mettre à jour vos informations personnelles de contact,
  • obtenir votre relevé de carrière,
  • obtenir votre attestation fiscale (historique sur 3 années),
  • obtenir une attestation de pensionné (sans montant),
  • obtenir vos bulletins de pension (historique sur 3 années glissantes),
  • consulter votre dernier taux de Prélèvement à la source (PAS) et l’historique des taux transmis mensuellement.
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Vous êtes titulaire d'une pension de réversion ou d'ayant droit

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • mettre à jour vos informations personnelles de contact,
  • obtenir votre attestation fiscale (historique sur 3 années),
  • consulter votre calendrier de pension,
  • obtenir vos bulletins de pension (historique sur 3 années glissantes),
  • consulter votre dernier taux de Prélèvement à la source (PAS) et l’historique des taux transmis mensuellement.
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Vous êtes employeur

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • saisir les Déclarations Préalables A l’Embauche (DPAE).
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Comment créer « Mon Espace » personnel ?
Thèmes : code confidentielemployeurespace personnelinscriptionMon espacemot de passeretraitésalarié

L’inscription à votre espace personnel se fait uniquement sur le site internet de la CRPN. Cliquez dans la rubrique «Mon Espace», présente dans le haut de chacune des pages.

Dans la zone droite de l’écran intitulée « Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous », sélectionnez l’onglet correspondant à votre situation :

Vous êtes salarié ou retraité

Remplissez le formulaire d'inscription

Les champs suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis.

Conseil : avant de valider votre inscription, prenez le temps de relire les informations saisies, elles permettront à la CRPN de vous contacter.

Validez votre inscription en cliquant en bas du formulaire

Un message vous confirme que votre demande a bien été enregistrée.

Votre code confidentiel vous est adressé par courrier postal sous 8 jours.

Conseil : si vous avez saisi une adresse différente de celle enregistrée dans nos fichiers, le code confidentiel ne vous sera pas adressé immédiatement. Pour des raisons de sécurité un e-mail vous sera d’abord envoyé pour vous permettre de mettre à jour votre adresse. 

Attention : tant que vous n’y êtes pas invité par nos services, ne renouvelez pas votre demande d’inscription. Chaque nouvelle demande annule le code personnalisé ou envoyé précédemment, et retarde le moment où vous pourrez accéder à nouveau à votre espace personnel.

Vous avez reçu un code confidentiel provisoire par courrier – 1ère connexion

Dans la zone gauche de l’écran intitulée « Vous avez déjà un compte CRPN ?» Connectez-vous selon votre profil.

Attention : ce code a une validité de 2 mois.

Remplissez les 2 champs « identifiant » et « mot de passe »:

  • l’identifiant est le numéro de Sécurité sociale et sa clé,
  • le mot de passe est le code provisoire que vous avez reçu.

Attention : le code provisoire doit être impérativement changé lors de cette 1ère connexion.

Le mot de passe que vous choisissez doit comporter :

  • au minimum 8 caractères,
  • seuls les lettres minuscules non accentuées et les chiffres sont acceptés.

Conseil : lors de votre 1ère connexion, nous vous invitons à mettre à jour vos informations personnelles et à renseigner la question secrète, nécessaire en cas de mot de passe perdu.

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Vous êtes employeur

Remplissez le formulaire d’inscription 

Les champs suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis.

Avant de valider votre inscription, prenez le temps de relire les informations saisies, elles nous permettront de vous contacter.

Validez votre inscription en cliquant en bas du formulaire

Un message vous confirme que votre demande a bien été enregistrée.

Votre code confidentiel vous est adressé par courrier postal sous 8 jours.

Vous avez reçu votre code confidentiel par courrier – 1ère connexion

Dans la zone gauche de l’écran intitulée « Vous avez déjà un compte ?» Connectez-vous selon votre profil.

Remplissez les 2 champs « identifiant » et « mot de passe » :

  • l’identifiant est le numéro de tiers,
  • le mot de passe est le code que vous avez reçu par courrier.
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Comment accéder à « Mon Espace » personnel ?
Thèmes : code provisoireemployeurFranceConnectinformations personnellesMon espacemot de passe perduquestion secrèteretraitésalarié

Avec vos identifiants CRPN

Vous êtes un affilié, renseignez :

  • l’identifiant : votre numéro de Sécurité sociale et sa clé (15 chiffres),
  • le mot de passe que vous avez personnalisé.

Vous êtes un employeur, renseignez :

  • le numéro de tiers,
  • le mot de passe reçu par courrier, non personnalisable,

 

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Avec FranceConnect

Si vous avez préalablement créé un compte CRPN, vous pouvez le relier à FranceConnect.

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Vous avez perdu votre mot de passe ?

Vous êtes un affilié :

Cliquez dans la rubrique « Mon Espace », présente dans le haut de chacune des pages.

Dans la zone gauche de l’écran intitulée « Vous avez déjà un compte CRPN ? Connectez-vous », cliquez sur la phrase « Si vous avez perdu votre mot de passe, cliquez ici ».

Une fenêtre s’ouvre, remplissez votre numéro de Sécurité sociale (ou votre numéro de tiers si vous êtes employeur) et cliquez sur « Suivant ».

Si votre adresse e-mail est authentifiée dans la base de contacts CRPN, vous recevez un e-mail contenant un lien. Cliquez sur celui-ci, un nouveau mot de passe vous est aussitôt fourni.

Muni de ce mot de passe, rendez-vous sur la rubrique « Mon Espace », zone gauche de la page, et saisissez votre identifiant (numéro de Sécurité sociale) et votre nouveau mot de passe.

Attention : le code provisoire doit être impérativement changé lors de cette 1ère connexion.

Le mot de passe que vous choisissez doit comporter :

  • au minimum 8 caractères,
  • seuls les lettres minuscules non accentuées et les chiffres sont acceptés.

Conseil : lors de votre 1ère connexion, nous vous invitons à mettre à jour vos informations personnelles et à renseigner la question secrète, nécessaire en cas de mot de passe perdu.

Vous êtes un employeur :

Appelez directement le service Employeurs/Recouvrement de la CRPN.

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Questions salariés

Que faire en cas de défaillance d’une entreprise ?
Thèmes :

Les temps d’activité (nombre de jours) sont validés en totalité dans la carrière du navigant et les salaires sont validés à proportion des précomptes, que les cotisations salariales aient été ou non réglées.

Le navigant peut, moyennant rachat, faire valider la partie du salaire non prise en compte (le montant de la régularisation est égal à la part patronale calculée sur le salaire total).

En application de l’article R.426-14 du code de l’aviation civile, les services ne sont pris en compte que si les cotisations prévues aux articles R.426-6 à R.426-10 du code de l’aviation civile ont été acquittées sur les salaires versés aux navigants.

A compter du 1er mars 1999 sont entrées en application les décisions n°98-27 et n°98-28 du conseil d’administration de la CRPN. En conséquence, les services accomplis à partir de cette date et pour lesquels les cotisations de la part salariale et patronale ne seraient pas intégralement acquittées, ne seront régularisés que dans les conditions suivantes:

  • à hauteur des précomptes, que ceux-ci aient été versés à la CRPN ou non, sous réserve que soient produits les bulletins de paie précomptés, et à condition que la demande de validation soit présentée dans le délai de 3 ans suivant la période d’activité,
  • en totalité, et à tout moment, en cas de paiement de l’intégralité des cotisations salariales et patronales, par l’employeur, le mandataire judiciaire ou par vous-même.

Aucune régularisation n’est autorisée pour des périodes où il apparaîtrait que la situation du navigant vis-à-vis de son affiliation à la CRPN, ou de la déclaration de son emploi, ou du calcul ou du versement de ses cotisations, résulterait de sa volonté ou de son acceptation d’une situation irrégulière dont il aurait eu connaissance.

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Quelles périodes peuvent être validées gratuitement dans la carrière CRPN ? Quelle est la différence avec une validation par rachat ?
Thèmes :

Les périodes validables sont exhaustivement listées par le code de l’aviation civile (articles R 426-13 et R 426-14). Seules les périodes suivantes peuvent être validées soit gratuitement soit par rachat, à l’initiative du navigant :

  • Les périodes de maternité et les périodes d’inaptitude temporaire sans solde liées à la grossesse,
  • Les périodes de paternité,
  • Les périodes d’inactivité sans solde liées au temps alterné,
  • Les périodes d’inactivité relevant d’un congé parental pris sous la forme de temps alterné.

Les périodes de ces 2 derniers types, pour pouvoir être validées, ne doivent pas avoir donné lieu à prestations dans le régime CRPN ou à cotisations dans un autre régime.

Deux formes de validation :

  • La validation gratuite permettant d’allonger votre carrière et de réduire, voire neutraliser, une éventuelle minoration de vos droits à pension. Elle n’a en revanche aucune incidence sur le calcul des droits et est sans objet si vous remplissez déjà les conditions pour une ouverture de droits à pension sans minoration.
  • La validation de périodes par rachat permettant d’allonger la carrière, comme la validation gratuite, mais permettant également d’améliorer le montant de vos droits.

Sous certaines conditions, les périodes de services militaires et les périodes de guerre peuvent également faire l’objet d’une validation gratuite.

Nous vous invitons à consulter la notice Les rachats et validations gratuites.

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Je suis en congé sabbatique. Puis-je faire liquider mes droits et percevoir ma pension CRPN ?
Thèmes : CongésPension

Dans le cas d’un congé sabbatique, le contrat de travail de navigant n’est pas rompu, il n’est que suspendu pendant la durée du congé sabbatique.

Les droits à pension ne peuvent être liquidés avant la rupture du contrat de travail dans l’emploi de navigant et donc en aucun cas avant ou pendant le congé sabbatique.

En outre, le congé sabbatique ne figure pas au nombre des périodes validables dans le régime CRPN. Il ne peut donc être ni validé gratuitement, ni racheté par le navigant.

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Je souhaite demander ma pension : comment dois-je procéder ?
Thèmes : demande de liquidation de droits à pensionliquidation de droits à pensionPensiontemps alterné

Est-ce que je remplis les conditions de liquidation ?

Vous pouvez :

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma décision de demander ma pension est prise, que dois-je faire ?

Vous devez :

  • utiliser le service « Demandes en ligne », dans sa rubrique « la demande de liquidation » (y compris dans le cadre du temps alterné) accessible depuis votre espace personnel,
  • ou nous adresser une demande écrite de liquidation des droits (en totalité ou partiellement dans le cadre du temps alterné).

Précision : votre demande de liquidation (dématérialisée ou écrite) doit nous parvenir au plus tard le dernier jour du mois précédant la date d’effet de la retraite souhaitée.

Conseil : adressez-nous cette demande 2 ou 3 mois à l’avance, ainsi vous aurez davantage de temps pour constituer votre dossier.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma demande de pension est partie, que va-t-il se passer ?

  • A réception de votre demande, la CRPN étudie votre droit à pension.
  • Si vous remplissez les conditions, votre demande est enregistrée et la CRPN vous adresse votre relevé de carrière à vérifier.
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma carrière est incomplète, que dois-je faire ?

Vous devez :

  • Procéder aux rachats ou validations gratuites avant la liquidation totale de vos droits à pension, sur production de justificatifs listés dans la notice Les rachats et validations gratuites,
  • Si vous liquidez partiellement vos droits en temps alterné, attendre la liquidation de la deuxième partie de vos droits pour effectuer éventuellement un rachat de cotisations.
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma carrière est complète, que dois-je faire pour poursuivre la liquidation de mes droits ?

Je renvoie mon relevé de carrière signé.

A réception du relevé de carrière signé, la CRPN m’adresse un dossier de pension à compléter et la liste des pièces à fournir en plus du relevé de carrière :

  • un extrait d’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,
  • une copie intégrale du livret de famille par mariage,
  • si vous avez eu au moins trois enfants, un extrait d’acte de naissance par enfant (des justificatifs complémentaires sont demandés pour les enfants qui ne sont pas les vôtres et que vous avez élevés),
  • un relevé d’identité bancaire,
  • pour une liquidation complète des droits, une attestation de suspension d’inscription sur les registres de la Direction Générale de l’Aéronautique Civile (imprimé fourni par la CRPN),
  • une attestation de cessation d’activité et de salaires, à faire compléter par le dernier employeur de navigant, (imprimé fourni par la CRPN),
  • pour une liquidation partielle dans le cadre du temps alterné, l’avenant au contrat de travail en temps alterné,
  • vous pouvez avoir à produire d’autres pièces, notamment des justificatifs fiscaux.

Je renvoie mon dossier complété

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Une fois mon dossier complété et renvoyé, que vais-je recevoir de la CRPN et sous quels délais ?

Après réception du dossier complet, le comité de pensions de la CRPN l’étudie pour validation au plus tôt le mois suivant la date d’effet de la pension. Votre 1er règlement de pension est effectué immédiatement après ce comité et vous recevez, dans le même temps, votre titre de pension. Vous pouvez en complément consulter la notice : La demande de retraite CRPN étape par étape.

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Questions retraités

Le Prélèvement A la Source (PAS)
Thèmes : PASpension imposableprélèvement à la sourcetaux de PAStaux de prélèvement à la source

Etes-vous concerné(e) par le PAS à partir du 1er janvier 2019 ?

Cela dépend de : 

Votre domiciliation

Si vous résidez en France Métropolitaine ou dans les DOM (hors Saint Martin et Saint Barthélémy), votre retraite sera soumise au Prélèvement A la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

Votre niveau d'imposition

Si vous n’étiez pas imposable et le restez, rien ne change pour vous : l’administration fiscale communiquera à la CRPN un taux de PAS à 0% et vous n’aurez aucun prélèvement à ce titre.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

La pension CRPN de décembre 2018 est-elle soumise au PAS ?

La pension de décembre 2018 est versée fin décembre par la CRPN et n’est pas soumise au Prélèvement à la Source (PAS), applicable à compter du 1er janvier 2019.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Quel taux de PAS la CRPN applique-t-elle ?

Votre taux de PAS est transmis mensuellement à la CRPN par l’administration fiscale (DGFIP). Il est pris en compte pour votre pension du mois suivant.

Si la DGFIP n’a pas communiqué à la CRPN votre taux de PAS, la CRPN applique un taux non personnalisé, qui est fonction du montant imposable de votre pension et de votre lieu de résidence fiscale.

La CRPN n’est pas autorisée à modifier le taux de PAS transmis par l’administration fiscale.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

La CRPN a appliqué un taux de PAS non personnalisé. Pourquoi ?

La CRPN a appliqué un taux de PAS non personnalisé :

  • si vous avez opté pour un taux de PAS non personnalisé auprès de la DGFIP,
  • ou, si la DGFIP n’a pas communiqué à la CRPN votre taux de PAS.

Le taux non personnalisé appliqué par la CRPN est fonction du montant imposable de votre pension et de votre lieu de résidence fiscale.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Puis-je demander à la CRPN de modifier mon taux de PAS ?

La CRPN n’est pas autorisée à modifier votre taux de PAS transmis par l’administration fiscale (DGFIP).

Pour modifier votre taux de PAS, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale :

Cette question vous a-t-elle été utile ?

J'ai demandé un changement de taux de PAS à l'administration fiscale, quand la CRPN va-t-elle l'appliquer ?

Le taux de PAS transmis à la CRPN par l’administration fiscale au cours d’un mois est pris en compte pour votre pension du mois suivant.

Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale :

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Comment le taux de PAS s'applique-t-il à votre pension CRPN ?

La CRPN applique le taux de PAS (transmis par la DGFIP ou non personnalisé) au montant imposable de votre pension.

montant de pension imposable = montant brut – prélèvements sociaux non imposables (Assurance-Maladie et CSG déductible)

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Quels services en ligne la CRPN vous propose-t-elle ?

Dans votre espace personnel, la CRPN met à votre disposition :

  • le dernier taux de PAS,
  • un historique des taux transmis mensuellement par l’administration fiscale (DGFIP).
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Où vous renseigner ?

Pour toute information, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale :

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Quel est le principe de la prise de retraite en temps alterné ?
Thèmes :

La prise de retraite dans le cadre du temps alterné est un dispositif qui repose sur une liquidation des droits en deux temps :

  • une liquidation partielle des droits en temps alterné
  • et une liquidation des droits non liquidés en temps alterné lors de la cessation de l’activité de navigant.

Chaque liquidation relève de la réglementation en vigueur à la date d’effet des droits.

Ce dispositif peut être mis en place si votre employeur a signé une convention d’entreprise relative au temps alterné.

Nous vous invitons à consulter la notice relative à La retraite dans le cadre du temps alterné.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Questions employeurs

Mon navigant a eu une période d’incapacité médicale temporaire sans maintien de salaire, ni indemnisation par la prévoyance, dois-je déclarer les jours correspondants ?
Thèmes : IncapacitéNavigant

Non, seules les périodes d’incapacité médicale temporaire ayant donné lieu à paiement de tout ou partie du salaire ou indemnisées par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire doivent être prise en compte par l’employeur.

Attention : les indemnités journalières de sécurité sociale ne sont pas du salaire.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
J’emploie un membre d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage (HHO) ou un membre d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH/HEMS), dois-je l’affilier à la CRPN ?
Thèmes :

Oui, si ces personnels navigants exercent de manière habituelle cette profession à titre d’occupation principale.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Je suis navigant et j’ai un statut de président ou dirigeant d’une SAS ou d’une SASU, dois-je m’affilier à la CRPN ?
Thèmes :
  • Oui, si je suis président ou dirigeant d’une SAS avec un contrat de travail, pour la part de mon activité salariée,
  • Non, si je suis président ou dirigeant d’une SAS sans contrat de travail ou d’une SASU. Dans ce cas, je dois m’adresser à l’AGIRC/ARRCO »
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

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