Foire aux questions

AccueilFAQs

Questions services Internet

Le site internet est le véhicule privilégié de l’information CRPN et de nos échanges.

Quels services dans l’espace public ?
Thèmes : actualitécontactFormulaireHorizonlivret d'accueil navigantnoticespresseRapport d'activité

Il vous permet de :

  • comprendre votre retraite au travers de la consultation des pages thématiques,
  • télécharger les notices et formulaires,
  • trouver des réponses dans la Foire Aux Questions (FAQ),
  • suivre l’actualité de la CRPN,
  • être informé des communiqués de presse,
  • effectuer une recherche par mot-clé,
  • contacter les services de la CRPN,
  • consulter les publications de la CRPN : le livret d’accueil du personnel navigant, la lettre d’information Horizon et le rapport d’activité synthétique.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Comment créer « Mon Espace » personnel ?
Thèmes : code confidentielemployeurespace personnelinscriptionMon espacemot de passe

La création de votre espace personnel se fait uniquement sur le site internet de la CRPN. Cliquez dans la rubrique «Mon Espace», présente dans le haut de chacune des pages.

Dans la zone droite de l’écran, sélectionnez l’onglet intitulée « CREEZ VOTRE ESPACE » et cliquez sur « JE REMPLIS LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION » correspondant à votre situation :

Vous êtes salarié ou retraité

PROCEDURE CLASSIQUE

 Activez le bouton « Je remplis le formulaire d’inscription »

Etape 1 : Complétez vos informations personnelles
  • N° de Sécurité sociale avec la clé (que vous trouvez sur votre carte Vitale)
  • Nom (naissance ou usage)
  • Date de naissance

Ces champs sont obligatoires.

Vous devez également consulter et accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire à la newsletter de la CRPN.

Afin de passer à l’étape 2, cliquez sur « ETAPE SUIVANTE ».

Etape 2 : Vérification d'adresse e-mail / J'active mon espace

Saisissez votre adresse e-mail (déjà enregistrée à la CRPN) et cliquez sur « Etape suivante ».

Un mail vous est envoyé, contenant un lien. Vous avez 30 minutes pour l’activer. A défaut, il faudra renouveler votre demande.

Attention : si le bouton ne fonctionne pas, copier le lien (qui apparaît dans le mail) dans le même navigateur (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox…) que celui utilisé pour effectuer la demande.

Etape 3 : Initialisation du mot de passe
  • Saisissez le mot de passe de votre choix contenant :
    • minimum 8 caractères et maximum 15,
    • au moins 3 des 4 types suivants : majuscule, minuscule, chiffre ou caractère spécial (exemples : #, !, %…).
  • Confirmez-le par une 2e saisie,
  • Cliquez sur « J’accède à mon espace » et consultez vos services.

 

QUESTIONS

Je ne connais pas mon numéro de Sécurité sociale

Vous trouvez ce numéro avec sa clé sur votre carte Vitale.

Je n'ai pas de numéro de Sécurité sociale

A l’étape 1 de la création de votre espace personnel :

  • Cochez la case « Je ne connais pas mon numéro de Sécurité sociale »,
  • Complétez les informations : Nom, Date de naissance,
  • Cochez la case « J’accepte les Conditions générales d’Utilisation (CGU) »,
  • Cliquez sur le bouton ETAPE SUIVANTE,
  • Renseignez vos Prénom et Adresse e-mail,
  • Cliquez sur le bouton ENVOYEZ LA DEMANDE.

Votre demande est transmise à la CRPN qui vous contacte dans les meilleurs délais.

Mon adresse e-mail n'est pas reconnue ou j'ai changé d'adresse e-mail

L’adresse e-mail saisie n’est pas référencée à la CRPN.

Vous pouvez mettre à jour cette donnée de contact en complétant le formulaire « Communication des coordonnées de contact pour création espace personnel » signé et scanné, disponible :

  • à l’étape 2 de la création de votre espace,
  • ou dans la rubrique Téléchargements.

ou en joignant le scan d’une pièce d’identité (pour une carte d’identité, scanner le recto et le verso).

La CRPN enregistre cette adresse e-mail et vous en informe par l’envoi d’un mail. Vous pouvez alors renouveler la procédure de création de votre espace personnel.

Je n'ai pas reçu ou pas activé le lien dans le délai de 30 minutes

Avez-vous vérifié dans votre boîte mail les rubriques « spam » et « indésirables » ?

Si le mail CRPN ne s’y trouve pas ou si vous avez tardé à activer votre espace, vous devez renouveler la procédure de création de votre espace personnel.

Le lien d'activation ne fonctionne pas

Vous avez reçu le lien d’activation il y a moins de 30 minutes et il ne fonctionne pas.

Copiez le lien (qui apparaît dans le mail) dans le même navigateur (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox…) que celui utilisé pour effectuer la demande.

J'ai perdu mon mot de passe

Si vous avez égaré votre mot de passe, merci de renouveler la création de votre espace personnel.

 

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Vous êtes employeur

Remplissez le formulaire d’inscription 

Les champs suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis.

Avant de valider votre inscription, prenez le temps de relire les informations saisies, elles nous permettront de vous contacter.

Validez votre inscription en cliquant en bas du formulaire

Un message vous confirme que votre demande a bien été enregistrée.

Votre code confidentiel vous est adressé par courrier postal sous 8 jours.

Vous avez reçu votre code confidentiel par courrier – 1ère connexion

Dans la zone gauche de l’écran intitulée « Vous avez déjà un compte ?» Connectez-vous selon votre profil.

Remplissez les 2 champs « identifiant » et « mot de passe » :

  • l’identifiant est le numéro de tiers,
  • le mot de passe est le code que vous avez reçu par courrier.
Cette question vous a-t-elle été utile ?
Quels services dans « Mon Espace » personnel ?
Thèmes : attestationattestation fiscaleayant droitbulletin de pensioncarrièreDéclaration Préalable A l'EmbaucheDPAEemployeurinformations personnellesliquidation de droits à pensionMon espacenotification de droitsPASprélèvement à la sourceretraitéréversionsalariéSimulationtaux de PAStaux de prélèvement à la sourcevalidation de périodes d'inactivité

Vous êtes salarié ou demandeur d'emploi

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • mettre à jour vos informations personnelles de contact,
  • obtenir votre relevé de carrière,
  • visualiser votre carrière et les périodes manquantes (sous forme d’une frise)
  • obtenir votre notification de droits,
  • calculer votre âge de départ à la retraite et visualiser dans une frise chronologique les décotes éventuelles,
  • effectuer des simulations sur votre future pension,
  • demander la liquidation de vos droits à pension (y compris dans le cadre du temps alterné),
  • solliciter la validation de vos périodes d’inactivité.
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Vous êtes retraité (droits liquidés totalement)

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • mettre à jour vos informations personnelles de contact,
  • obtenir votre relevé de carrière,
  • obtenir votre attestation fiscale (historique sur 3 années) ,
  • obtenir une attestation de pensionné (sans montant),
  • consulter votre calendrier de pension,
  • obtenir vos bulletins de pension (historique sur 3 années glissantes),
  • consulter votre dernier taux de Prélèvement A la Source (PAS), l’historique des taux transmis mensuellement, ainsi que l’historique des montants prélevés par la CRPN au titre du PAS.
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Vous êtes retraité dans le cadre du temps alterné (droits liquidés partiellement)

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • mettre à jour vos informations personnelles de contact,
  • obtenir votre relevé de carrière,
  • obtenir votre attestation fiscale (historique sur 3 années),
  • obtenir une attestation de pensionné (sans montant),
  • obtenir vos bulletins de pension (historique sur 3 années glissantes),
  • consulter votre dernier taux de Prélèvement A la Source (PAS), l’historique des taux transmis mensuellement, ainsi que l’historique des montants prélevés par la CRPN au titre du PAS.
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Vous êtes titulaire d'une pension de réversion ou d'ayant droit

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • mettre à jour vos informations personnelles de contact,
  • obtenir votre attestation fiscale (historique sur 3 années),
  • consulter votre calendrier de pension,
  • obtenir vos bulletins de pension (historique sur 3 années glissantes),
  • consulter votre dernier taux de Prélèvement A la Source (PAS), l’historique des taux transmis mensuellement, ainsi que l’historique des montants prélevés par la CRPN au titre du PAS.
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Vous êtes employeur

L’accès à Mon Espace permet de  :

  • saisir les Déclarations Préalables A l’Embauche (DPAE).
Cette question vous a-t-elle été utile ?
Comment accéder à « Mon Espace » personnel ?
Thèmes : code provisoireemployeurFranceConnectinformations personnellesMon espacemot de passe perduquestion secrèteretraitésalarié

Avec vos identifiants CRPN

Vous êtes un affilié, renseignez :

  • l’identifiant : votre numéro de Sécurité sociale et sa clé (15 chiffres),
  • le mot de passe que vous avez personnalisé.

Vous êtes un employeur, renseignez :

  • le numéro de tiers,
  • le mot de passe reçu par courrier, non personnalisable,

 

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Avec FranceConnect

Si vous avez préalablement créé un compte CRPN, vous pouvez le relier à FranceConnect.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Questions salariés

Mise à jour de mes données personnelles
Thèmes : adressecompte bancaireRIB

Comment modifier mes coordonnées ?

Pour changer vos adresse postale, e-mail et coordonnées téléphoniques
  • sur ce site internet, dans votre espace personnel, enregistrez directement les modifications dans la rubrique « informations personnelles »,
  • sur ce site internet, à la rubrique « Nous contacter», joignez au formulaire de contact le scan d’un courrier signé de votre part comportant vos Nom, Prénom, numéro de Sécurité sociale et les coordonnées à enregistrer,
  • en envoyant par voie postale un courrier signé de votre part comportant vos Nom, Prénom, numéro de Sécurité sociale et les coordonnées à enregistrer.

Les informations communiquées par téléphone ne sont pas enregistrées.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma situation de famille a changé, comment en informer la CRPN ?

Il est recommandé d’informer la CRPN de tout changement d’état civil

En lui adressant, selon le cas, le document suivant :
  • mariage : copie du livret de famille portant la mention,
  • naissance d’un enfant : copie du livret de famille (lors de la liquidation des droits pour l’attribution éventuelle d’un droit à bonification, la CRPN pourra vous demander un extrait d’acte de naissance par enfant),
  • divorce : copie du livret de famille portant la mention ou du jugement de divorce.
Par les moyens de communication suivants :
  • sur le site internet, dans votre espace personnel,  joignez au formulaire de contact le scan du justificatif,
  • sur le site internet, à la rubrique « Nous contacter»,  joignez au formulaire de contact le scan d’un courrier signé de votre part comportant vos Nom, Prénom, numéro de Sécurité sociale et le scan du justificatif,
  • en envoyant par voie postale un courrier signé de votre part comportant vos Nom, Prénom, numéro de Sécurité sociale et le justificatif.

Les informations d’état civil n’apparaissent pas dans l’espace personnel.

Cette question vous a-t-elle été utile ?
Validation de mon activité 2018
Thèmes : notification de droitsrelevé de carrièrevalidation d'activité

La validation de l’activité d’un exercice N dans les carrières est effectuée généralement durant l’été de l’exercice N+1.

Ainsi, les déclarations annuelles nominatives de salaires 2018 sont en cours de traitement. Dès validation de l’activité 2018 dans les carrières, vous serez informé par une actualité sur la page d’accueil de ce site.

Le relevé de carrière et/ou la notification de droits théoriques sont consultables dans votre espace personnel. (Ils ne sont plus envoyés par courrier.)

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Quel est le principe de la prise de retraite en temps alterné ?
Thèmes : retraite en temps alterné

La prise de retraite dans le cadre du temps alterné est un dispositif qui repose sur une liquidation des droits en deux temps :

  • une liquidation partielle des droits en temps alterné
  • et une liquidation des droits non liquidés en temps alterné lors de la cessation de l’activité de navigant.

Chaque liquidation relève de la réglementation en vigueur à la date d’effet des droits.

Ce dispositif peut être mis en place si votre employeur a signé une convention d’entreprise relative au temps alterné.

Nous vous invitons à consulter la notice relative à La retraite dans le cadre du temps alterné.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Que faire en cas de défaillance d’une entreprise ?
Thèmes :

Les temps d’activité (nombre de jours) sont validés en totalité dans la carrière du navigant et les salaires sont validés à proportion des précomptes, que les cotisations salariales aient été ou non réglées.

Le navigant peut, moyennant rachat, faire valider la partie du salaire non prise en compte (le montant de la régularisation est égal à la part patronale calculée sur le salaire total).

En application de l’article R.426-14 du code de l’aviation civile, les services ne sont pris en compte que si les cotisations prévues aux articles R.426-6 à R.426-10 du code de l’aviation civile ont été acquittées sur les salaires versés aux navigants.

A compter du 1er mars 1999 sont entrées en application les décisions n°98-27 et n°98-28 du conseil d’administration de la CRPN. En conséquence, les services accomplis à partir de cette date et pour lesquels les cotisations de la part salariale et patronale ne seraient pas intégralement acquittées, ne seront régularisés que dans les conditions suivantes:

  • à hauteur des précomptes, que ceux-ci aient été versés à la CRPN ou non, sous réserve que soient produits les bulletins de paie précomptés, et à condition que la demande de validation soit présentée dans le délai de 3 ans suivant la période d’activité,
  • en totalité, et à tout moment, en cas de paiement de l’intégralité des cotisations salariales et patronales, par l’employeur, le mandataire judiciaire ou par vous-même.

Aucune régularisation n’est autorisée pour des périodes où il apparaîtrait que la situation du navigant vis-à-vis de son affiliation à la CRPN, ou de la déclaration de son emploi, ou du calcul ou du versement de ses cotisations, résulterait de sa volonté ou de son acceptation d’une situation irrégulière dont il aurait eu connaissance.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Quelles périodes peuvent être validées gratuitement dans la carrière CRPN ? Quelle est la différence avec une validation par rachat ?
Thèmes :

Les périodes validables sont exhaustivement listées par le code de l’aviation civile (articles R 426-13 et R 426-14). Seules les périodes suivantes peuvent être validées soit gratuitement soit par rachat, à l’initiative du navigant :

  • Les périodes de maternité et les périodes d’inaptitude temporaire sans solde liées à la grossesse,
  • Les périodes de paternité,
  • Les périodes d’inactivité sans solde liées au temps alterné,
  • Les périodes d’inactivité relevant d’un congé parental pris sous la forme de temps alterné.

Les périodes de ces 2 derniers types, pour pouvoir être validées, ne doivent pas avoir donné lieu à prestations dans le régime CRPN ou à cotisations dans un autre régime.

Deux formes de validation :

  • La validation gratuite permettant d’allonger votre carrière et de réduire, voire neutraliser, une éventuelle minoration de vos droits à pension. Elle n’a en revanche aucune incidence sur le calcul des droits et est sans objet si vous remplissez déjà les conditions pour une ouverture de droits à pension sans minoration.
  • La validation de périodes par rachat permettant d’allonger la carrière, comme la validation gratuite, mais permettant également d’améliorer le montant de vos droits.

Sous certaines conditions, les périodes de services militaires et les périodes de guerre peuvent également faire l’objet d’une validation gratuite.

Nous vous invitons à consulter la notice Les rachats et validations gratuites.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Je suis en congé sabbatique. Puis-je faire liquider mes droits et percevoir ma pension CRPN ?
Thèmes : CongésPension

Dans le cas d’un congé sabbatique, le contrat de travail de navigant n’est pas rompu, il n’est que suspendu pendant la durée du congé sabbatique.

Les droits à pension ne peuvent être liquidés avant la rupture du contrat de travail dans l’emploi de navigant et donc en aucun cas avant ou pendant le congé sabbatique.

En outre, le congé sabbatique ne figure pas au nombre des périodes validables dans le régime CRPN. Il ne peut donc être ni validé gratuitement, ni racheté par le navigant.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Je souhaite demander ma pension : comment dois-je procéder ?
Thèmes : demande de liquidation de droits à pensionliquidation de droits à pensionPensiontemps alterné

Est-ce que je remplis les conditions de liquidation ?

Vous pouvez :

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma décision de demander ma pension est prise, que dois-je faire ?

Vous devez :

  • utiliser le service « Demandes en ligne », dans sa rubrique « la demande de liquidation » (y compris dans le cadre du temps alterné) accessible depuis votre espace personnel,
  • ou nous adresser une demande écrite de liquidation des droits (en totalité ou partiellement dans le cadre du temps alterné).

Précision : votre demande de liquidation (dématérialisée ou écrite) doit nous parvenir au plus tard le dernier jour du mois précédant la date d’effet de la retraite souhaitée.

Conseil : adressez-nous cette demande 2 ou 3 mois à l’avance, ainsi vous aurez davantage de temps pour constituer votre dossier.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma demande de pension est partie, que va-t-il se passer ?

  • A réception de votre demande, la CRPN étudie votre droit à pension.
  • Si vous remplissez les conditions, votre demande est enregistrée et la CRPN vous adresse votre relevé de carrière à vérifier.
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma carrière est incomplète, que dois-je faire ?

Vous devez :

  • Procéder aux rachats ou validations gratuites avant la liquidation totale de vos droits à pension, sur production de justificatifs listés dans la notice Les rachats et validations gratuites,
  • Si vous liquidez partiellement vos droits en temps alterné, attendre la liquidation de la deuxième partie de vos droits pour effectuer éventuellement un rachat de cotisations.
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma carrière est complète, que dois-je faire pour poursuivre la liquidation de mes droits ?

Je renvoie mon relevé de carrière signé.

A réception du relevé de carrière signé, la CRPN m’adresse un dossier de pension à compléter et la liste des pièces à fournir en plus du relevé de carrière :

  • un extrait d’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance,
  • une copie intégrale du livret de famille par mariage,
  • si vous avez eu au moins trois enfants, un extrait d’acte de naissance par enfant (des justificatifs complémentaires sont demandés pour les enfants qui ne sont pas les vôtres et que vous avez élevés),
  • un relevé d’identité bancaire,
  • pour une liquidation complète des droits, une attestation de suspension d’inscription sur les registres de la Direction Générale de l’Aéronautique Civile (imprimé fourni par la CRPN),
  • une attestation de cessation d’activité et de salaires, à faire compléter par le dernier employeur de navigant, (imprimé fourni par la CRPN),
  • pour une liquidation partielle dans le cadre du temps alterné, l’avenant au contrat de travail en temps alterné,
  • vous pouvez avoir à produire d’autres pièces, notamment des justificatifs fiscaux.

Je renvoie mon dossier complété

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Une fois mon dossier complété et renvoyé, que vais-je recevoir de la CRPN et sous quels délais ?

Après réception du dossier complet, le comité de pensions de la CRPN l’étudie pour validation au plus tôt le mois suivant la date d’effet de la pension. Votre 1er règlement de pension est effectué immédiatement après ce comité et vous recevez, dans le même temps, votre titre de pension. Vous pouvez en complément consulter la notice : La demande de retraite CRPN étape par étape.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Questions retraités

Le Prélèvement A la Source (PAS)
Thèmes : PASpension imposableprélèvement à la sourcetaux de PAStaux de prélèvement à la source

Etes-vous concerné(e) par le PAS à partir du 1er janvier 2019 ?

Cela dépend de : 

Votre domiciliation

Si vous résidez en France Métropolitaine ou dans les DOM (hors Saint Martin et Saint Barthélémy), votre retraite sera soumise au Prélèvement A la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

Votre niveau d'imposition

Si vous n’étiez pas imposable et le restez, rien ne change pour vous : l’administration fiscale communiquera à la CRPN un taux de PAS à 0% et vous n’aurez aucun prélèvement à ce titre.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

La pension CRPN de décembre 2018 est-elle soumise au PAS ?

La pension de décembre 2018 a été versée fin décembre par la CRPN et n’était pas soumise au Prélèvement à la Source (PAS), applicable à compter du 1er janvier 2019.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Quel taux de PAS la CRPN applique-t-elle ?

Votre taux de PAS est transmis mensuellement à la CRPN par l’administration fiscale (DGFIP). Il est pris en compte pour votre pension du mois suivant.

Si la DGFIP n’a pas communiqué à la CRPN votre taux de PAS, la CRPN applique un taux non personnalisé, qui est fonction du montant imposable de votre pension et de votre lieu de résidence fiscale.

La CRPN n’est pas autorisée à modifier le taux de PAS transmis par l’administration fiscale.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

La CRPN a appliqué un taux de PAS non personnalisé. Pourquoi ?

La CRPN a appliqué un taux de PAS non personnalisé :

  • si vous avez opté pour un taux de PAS non personnalisé auprès de la DGFIP,
  • ou si la DGFIP n’a pas communiqué à la CRPN votre taux de PAS.

Le taux non personnalisé appliqué par la CRPN est fonction du montant imposable de votre pension et de votre lieu de résidence fiscale.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Puis-je demander à la CRPN de modifier mon taux de PAS ?

La CRPN n’est pas autorisée à modifier votre taux de PAS transmis par l’administration fiscale (DGFIP).

Pour modifier votre taux de PAS, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale :

Cette question vous a-t-elle été utile ?

J'ai demandé un changement de taux de PAS à l'administration fiscale, quand la CRPN va-t-elle l'appliquer ?

Le taux de PAS transmis à la CRPN par l’administration fiscale au cours d’un mois est pris en compte pour votre pension du mois suivant.

Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale :

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Comment le taux de PAS s'applique-t-il à votre pension CRPN ?

La CRPN applique le taux de PAS (transmis par la DGFIP ou non personnalisé) au montant imposable de votre pension.

montant de pension imposable 
= 
montant brut - prélèvements sociaux non imposables 
(Assurance Maladie et CSG déductible)
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Quels services en ligne la CRPN vous propose-t-elle ?

Dans votre espace personnel, la CRPN met à votre disposition :

  • le dernier taux de PAS,
  • un historique des taux transmis mensuellement par l’administration fiscale (DGFIP),
  • un historique des montants prélevés au titre du PAS.
Cette question vous a-t-elle été utile ?

Où vous renseigner ?

Pour toute information, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale :

Cette question vous a-t-elle été utile ?
Mise à jour de mes données personnelles
Thèmes : adressecompte bancaireRIB

Comment modifier mes coordonnées ?

Pour changer vos adresse postale, e-mail et coordonnées téléphoniques
  • sur ce site internet, dans votre espace personnel, enregistrez directement les modifications dans la rubrique « informations personnelles »,
  • sur ce site internet, à la rubrique « Nous contacter», joignez au formulaire de contact le scan d’un courrier signé de votre part comportant vos Nom, Prénom, numéro de Sécurité sociale et les coordonnées à enregistrer,
  • en envoyant par voie postale un courrier signé de votre part comportant vos Nom, Prénom, numéro de Sécurité sociale et les coordonnées à enregistrer.

Les informations communiquées par téléphone ne sont pas enregistrées.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Ma situation de famille a changé, comment en informer la CRPN ?

Il est recommandé d’informer la CRPN de tout changement d’état civil

En lui adressant, selon le cas, le document suivant :
  • mariage : copie du livret de famille portant la mention,
  • naissance d’un enfant : copie du livret de famille (lors de la liquidation des droits pour l’attribution éventuelle d’un droit à bonification, la CRPN pourra vous demander un extrait d’acte de naissance par enfant),
  • divorce : copie du livret de famille portant la mention ou du jugement de divorce.
Par les moyens de communication suivants :
  • sur le site internet, dans votre espace personnel,  joignez au formulaire de contact le scan du justificatif,
  • sur le site internet, à la rubrique « Nous contacter»,  joignez au formulaire de contact le scan d’un courrier signé de votre part comportant vos Nom, Prénom, numéro de Sécurité sociale et le scan du justificatif,
  • en envoyant par voie postale un courrier signé de votre part comportant vos Nom, Prénom, numéro de Sécurité sociale et le justificatif.

Les informations d’état civil n’apparaissent pas dans l’espace personnel.

Cette question vous a-t-elle été utile ?
Taux de CSG
Thèmes : taux CSG

La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a créé un nouveau taux médian de CSG de 6,6% dont 4,2% déductibles à effet du 01/01/2019. Ce taux médian vient s’ajouter aux 3 taux de CSG déjà existants (0%, 3,8%, 8,3%) et est fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Vous pouvez retrouver ces 4 taux sur la notice des Prélèvements obligatoires sur pensions en 2019 ainsi que les tranches de revenus correspondantes.

Comment est fixé le taux de CSG ?

Comme les autres prélèvements obligatoires, le taux de CSG dépend :
  • de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR),
  • du nombre de parts de votre foyer fiscal,
  • de votre lieu de résidence fiscale.

Ces 3 éléments apparaissent sur votre avis d’imposition.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Suis-je concerné par la baisse du taux annoncée fin 2018 et quand pourrai-je le vérifier ?

Vos informations nous sont transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Par conséquent, vous n’avez rien à indiquer à la CRPN.

Si votre revenu fiscal de référence vous permet de bénéficier de ce nouveau taux (cf la notice des Prélèvements obligatoires sur pensions en 2019), vous pourrez vérifier la modification de ce prélèvement sur le bulletin de pension de mai à disposition dans votre espace personnel.

Si vous êtes concerné par l’exonération et qu’elle n’apparaît pas sur le bulletin de pension de mai (à disposition dans votre espace personnel), vous pouvez adresser à la CRPN copie de votre avis d’imposition.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Je gagne moins de 2 000 euros de pension. Je suis bien concerné ?

Des précisions ont été apportées aux annonces faites en décembre.

Le revenu pris en compte est le revenu global net du retraité, incluant à la fois les pensions et les revenus annexes (notamment du patrimoine).

Nous vous invitons à vous référer à votre Revenu Fiscal de Référence (RFR), présent sur votre avis d’imposition, et à le comparer aux éléments contenus dans la notice Prélèvements obligatoires sur pensions en 2019.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Quand serai-je remboursé du trop-perçu ?

Pour les pensionnés concernés, le remboursement du trop-perçu pour la période de janvier à avril 2019 est prévu dans le courant de l’été 2019.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Comment est calculé le montant remboursé si je suis concerné ?

Pour les pensionnés qui sont soumis au Prélèvement A la Source (PAS) :

La baisse du taux de CSG déductible impacte le montant imposable et par conséquent le montant du PAS.

Le montant remboursé correspond donc à la différence entre la CSG au taux de 8,3% et la CSG au taux de 6,6%, déduction faite le cas échéant du différentiel de PAS.

Pour les pensionnés concernés non soumis au PAS :

Le montant remboursé correspond à la différence entre la CSG au taux de 8,3% et la CSG au taux de 6,6%.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Les dates à retenir

  • 1er janvier 2019 : effet de la loi du 24 décembre 2018
  • 3 juin 2019 : versement de la pension de mai, intégrant la baisse du taux
  • Courant de l’été 2019 : remboursement du trop-perçu pour la période de janvier à avril 2019
Cette question vous a-t-elle été utile ?
Je change de compte bancaire
Thèmes : compte bancaire

Comment modifier mes coordonnées bancaires ?

Les possibilités pour informer la CRPN de ce changement :
  • sur le site internet, dans votre espace personnel, en joignant au formulaire de contact votre RIB (photo ou scan).
  • sur le site internet, à la rubrique «Nous contacter», en joignant votre RIB signé au formulaire de contact (photo ou scan).
  • en envoyant par courrier postal un RIB signé.
  • par le biais de votre nouvel établissement bancaire
    (Loi Macron du 6 août 2015 sur la mobilité bancaire des particuliers),

Ce RIB doit être à votre nom.

La CRPN en accuse réception dans les 10 jours et procède aux modifications demandées.

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Quel justificatif pour un versement de pension en Europe ?

Vous devez fournir un RIB au format SEPA, indiquant votre IBAN et le BIC.

Vous pouvez nous le communiquer selon les modalités détaillées dans la question « Comment modifier mes coordonnées bancaires ? ».

Cette question vous a-t-elle été utile ?

Quel justificatif pour un versement de pension hors Europe ?

Vous devez fournir un RIB mentionnant les éléments suivants :
  • Nom de la banque,
  • Adresse complète de la banque avec le pays,
  • Type identifiant (IBAN ou BBAN),
  • Code BIC (limité à 11 caractères),
  • N° de compte (limité à 34 caractères).

Vous pouvez nous le communiquer selon les modalités détaillées dans la question « Comment modifier mes coordonnées bancaires ? ».

Cette question vous a-t-elle été utile ?
Quel est le principe de la prise de retraite en temps alterné ?
Thèmes : retraite en temps alterné

La prise de retraite dans le cadre du temps alterné est un dispositif qui repose sur une liquidation des droits en deux temps :

  • une liquidation partielle des droits en temps alterné
  • et une liquidation des droits non liquidés en temps alterné lors de la cessation de l’activité de navigant.

Chaque liquidation relève de la réglementation en vigueur à la date d’effet des droits.

Ce dispositif peut être mis en place si votre employeur a signé une convention d’entreprise relative au temps alterné.

Nous vous invitons à consulter la notice relative à La retraite dans le cadre du temps alterné.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Questions employeurs

Mon navigant a eu une période d’incapacité médicale temporaire sans maintien de salaire, ni indemnisation par la prévoyance, dois-je déclarer les jours correspondants ?
Thèmes : IncapacitéNavigant

Non, seules les périodes d’incapacité médicale temporaire ayant donné lieu à paiement de tout ou partie du salaire ou indemnisées par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire doivent être prise en compte par l’employeur.

Attention : les indemnités journalières de sécurité sociale ne sont pas du salaire.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
J’emploie un membre d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage (HHO) ou un membre d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH/HEMS), dois-je l’affilier à la CRPN ?
Thèmes :

Oui, si ces personnels navigants exercent de manière habituelle cette profession à titre d’occupation principale.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Je suis navigant et j’ai un statut de président ou dirigeant d’une SAS ou d’une SASU, dois-je m’affilier à la CRPN ?
Thèmes :
  • Oui, si je suis président ou dirigeant d’une SAS avec un contrat de travail, pour la part de mon activité salariée,
  • Non, si je suis président ou dirigeant d’une SAS sans contrat de travail ou d’une SASU. Dans ce cas, je dois m’adresser à l’AGIRC/ARRCO »
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire.