Le décès d’un navigant non pensionné

Le décès d’un navigant non pensionné peut ouvrir droit à prestation d’ayant droit.

Les conditions de liquidation des droits à pension de réversion ou d’enfant s’apprécient en application de la réglementation en vigueur à la date du décès de l’affilié. Les informations ci-après relèvent de la réglementation applicable aux décès survenus depuis le 1er janvier 2012.

Nous vous invitons à consulter la notice Pension de réversion et d’orphelin (pour les décès à compter du 1er janvier 2012).

Questions Fréquentes

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