Le temps alterné consiste en un allègement de l’activité prévu par une convention signée au sein de l’entreprise. Il comporte une succession de périodes d’activité et de périodes d’inactivité sans solde, réparties sur l’année civile.

La retraite dans le cadre du temps alterné est un dispositif décidé par le Conseil d’administration de la CRPN qui tient compte de cette possibilité de réduction du rythme d’activité pour le PN et qui repose sur une liquidation des droits en deux temps (pour les PN remplissant les conditions de liquidation des droits) :

• une liquidation partielle des droits dans le cadre du temps alterné
• et une liquidation des droits non liquidés en temps alterné lors de la cessation de l’activité de navigant.

Chaque liquidation relève de la réglementation en vigueur à la date d’effet de cette liquidation.

La pension pourra vous être servie :

• au titre de mois calendaires complets (temps alterné au mois – TA),
• ou de fraction de mois (les périodes d’inactivité sans solde s’exprimant en un nombre de jours mensuels d’au moins 6 et au plus 15, le nombre de jours d’inactivité devant être identique chaque mois concerné et fixé pour l’année).

Les programmations de périodes d’inactivité dans le cadre du TA (mois et fraction de mois) sont transmises à la CRPN par année civile.

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .

Le dispositif de versement de la pension dans le cadre du TA au mois est ouvert dans les conditions suivantes, sans dérogation possible :

• Il existe, chez l’employeur du PN demandeur, une convention d’entreprise relative au temps alterné prévoyant le temps alterné au mois,
• Votre demande de retraite dans le cadre du temps alterné doit parvenir à la CRPN au plus tard le mois précédant le 1er mois d’inactivité au titre duquel vous souhaitez percevoir votre pension (demande de liquidation des droits en ligne dans votre espace personnel),
• Les calendriers de mois d’inactivité programmés doivent être notifiés à la CRPN au plus tard le 15 décembre de l’année précédant l’année concernée,
• Aucun changement (*) dans la programmation définie pour l’année ne peut intervenir sur un exercice hors retour à une activité à temps plein ou cessation d’activité, sauf cas de force majeure et cas énumérés dans les conventions d’entreprise,
• Le navigant bénéficiaire du régime de travail à temps alterné s’engage à n’exercer aucune activité de navigant professionnel rémunérée pendant les périodes d’inactivité programmées.

(*) Par changement non autorisé, sous peine de sortie, pour l’année, du dispositif de retraite dans le cadre du TTAF, s’entend un changement de rythme d’activité (passage d’un TA au mois à un TTAF ou vice versa ou modification du nombre de jours off mensuels).

Attention ! Les dispositions ci-dessus devront être impérativement respectées : «Le moindre manquement à la procédure conduira la CRPN à ne pas verser les prestations au navigant et à suspendre le bénéfice des prestations dans le cadre du temps alterné.»

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .

Le dispositif de versement de la pension dans le cadre du TTAF est ouvert dans les conditions suivantes, sans dérogation possible :

• Il existe, chez votre employeur, une convention d’entreprise relative au temps alterné prévoyant le temps alterné fractionné,
• Votre demande de retraite dans le cadre du temps alterné doit parvenir à la CRPN au plus tard le mois précédant le 1er mois d’inactivité au titre duquel vous souhaitez percevoir votre pension partielle (demande de liquidation des droits en ligne dans votre espace personnel),
• Les calendriers de jours mensuels d’inactivité programmés doivent être notifiés à la CRPN au plus tard le 15 décembre de l’année précédant l’année concernée,
• Aucun changement (*) dans la programmation définie pour l’année ne peut intervenir sur un exercice sauf pour un retour à une activité à temps plein ou une cessation d’activité,
• Le navigant bénéficiaire du régime de travail à temps alterné s’engage à n’exercer aucune activité de navigant professionnel rémunérée pendant les périodes d’inactivité programmées.

(*) Par changement non autorisé, sous peine de sortie, pour l’année, du dispositif de retraite dans le cadre du TTAF, s’entend un changement de rythme d’activité (passage d’un TA au mois à un TTAF ou vice versa ou modification du nombre de jours off mensuels).

Attention ! Les dispositions ci-dessus devront être impérativement respectées : «Le moindre manquement à la procédure conduira la CRPN à ne pas verser les prestations au navigant et à suspendre le bénéfice des prestations dans le cadre du temps alterné.»

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .

La liquidation partielle des droits est effectuée sur la base de la carrière validée jusqu’à la date d’entrée en jouissance de la pension dans le cadre du temps alterné, au mois ou TTAF, avec application des paramètres calculés à cette date :

• TV (Taux de Valorisation des annuités au-delà des 25 meilleures) calculé en fonction de l’âge et du temps validé à la date d’entrée en jouissance de la pension dans le cadre du temps alterné,
• Coefficient d’anticipation, de minoration ou décote, calculé à la date d’entrée en jouissance,
• IVSC (Indice de Variation des Salaires Corrigé, servant à la liquidation des droits) en vigueur à la date d’entrée en jouissance. Les droits liquidés sont ensuite actualisés par le taux de revalorisation des pensions prévu par l’article R6527-48 du Code des transports,
• Plafond de la Sécurité sociale (plafond mensuel des cotisations de la Sécurité sociale en vigueur à la date d’entrée en jouissance de la pension dans le cadre du temps alterné),
• Nombre de jours « a » prévu à l’article R6527-40 du Code des transports.

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .

Vous allez liquider votre pension dans le cadre d’un TTAF^(*) ou vous êtes pensionné en temps alterné au mois et souhaitez passer à un TTAF.

Comment sera calculé le montant de votre pension ?

La pension versée dans le cadre d’un TTAF correspond à un prorata de la pension mensuelle, calculée sur 30 jours. Ce prorata est déterminé en fonction du nombre de jours d’inactivité (jours off) sur le mois.

La pension TTAF est versée au titre de chaque mois concerné.

Exemple

• Dans le cadre d’un TTAF 7 jours off par mois sur 10 mois (juillet et août travaillés complètement), la pension est versée pour 7/30^ème de la valeur mensuelle de janvier à juin et de septembre à décembre.

(*) TTAF : Travail à Temps Alterné Fractionné.

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .

Lorsque vos droits ont été liquidés dans le cadre du temps alterné, votre pension est versée conformément à la programmation communiquée par votre employeur. Vous n’avez normalement aucune démarche à effectuer.

Vous pouvez le vérifier dans votre espace personnel, rubrique Programmation Temps Alterné.

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .

Pendant toute la durée de service de la pension au titre des mois ou jours mensuels programmés en inactivité, la pension est actualisée chaque année par le taux de revalorisation des pensions (rapport des IVP) prévu par l’article R6527-48 du Code des transports, sans que ne soient modifiés les paramètres utilisés pour la liquidation partielle des droits.

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .

Lors de la cessation de votre activité, vous devez faire parvenir à la CRPN votre demande de liquidation des droits non liquidés dans le cadre du temps alterné au plus tard dans le courant du mois de la rupture de votre contrat de travail dans l’emploi de navigant (Demande de liquidation de droits en ligne dans votre espace personnel).

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .

A votre cessation d’activité, votre pension peut être mise en paiement et un virement vous est adressé chaque mois, selon le calendrier validé par le Conseil d’administration.

Dans l’attente de la validation des derniers éléments de salaire nécessaires au calcul définitif, la pension versée (acompte) reste telle que calculée dans le cadre de la retraite en temps alterné.

Le calcul complet de votre pension sera effectué dans les meilleurs délais, dès liquidation de la seconde partie des droits.

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .

Lors de la cessation d’activité, il est procédé :

• d’une part à la prise en compte de la totalité des temps et salaires de carrière dans le calcul de la pension correspondant à la première partie de droits liquidés (sans que les paramètres listés ci-dessus ne soient modifiés),

• d’autre part à la liquidation des droits non liquidés dans le cadre du temps alterné, sur la même base de carrière totale. Cette liquidation de la deuxième partie de droits est effectuée avec application des paramètres calculés à la date de la liquidation de cette seconde partie de droits :
  • • TV calculé à la date d’effet de cette liquidation
    • Décote, calculée à cette date
    • IVSC en vigueur à la date d’effet de cette liquidation
    • Plafond de la Sécurité sociale
    • Nombre de jours « a » prévu à l’article R6527-40 du Code des transports.

Lorsque l’actualisation de la première partie de droits et la liquidation de la seconde partie de droits sont effectuées, chaque partie est affectée d’un pourcentage pour obtenir le calcul final de la pension :

• La première partie de droits liquidés dans le cadre du temps alterné, ainsi actualisée à la date d’effet de la liquidation de la seconde partie de droits, est affectée d’un coefficient de proratisation correspondant au rapport entre le nombre de jours de pension payés au titre du temps alterné sur la période comprise entre l’entrée en jouissance de la pension dans le cadre du temps alterné et la date de cessation d’activité et le nombre total de jours de cette période ;

• La seconde partie de droits, ainsi calculée, est affectée d’un coefficient de proratisation égal à la différence entre 100% et le pourcentage affecté à la partie de droits liquidés en temps alterné.

Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .