- Suis-je concerné par le dispositif MCE ?
Depuis fin 2019, est mis en place un dispositif commun à l’ensemble des régimes de retraite français, de Mutualisation du Contrôle d’Existence (MCE) pour les pensionnés résidant à l’étranger. Il a été étendu courant 2022 aux résidents de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.
Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous êtes désormais sollicité, une fois par an et une seule, pour justifier de votre existence pour le maintien du versement de toutes vos pensions, et ce quel que soit le nombre de régimes de retraite français vous versant une retraite.
Nous vous invitons à consulter la notice Certificat d’existence / certificat de vie (MCE).
- Quand et comment vais-je recevoir mon certificat de vie ?
Les demandes de certificats d’existence s’échelonnent sur l’année.
Vous recevez :
- Soit une alerte par mail, vous indiquant qu’un document à faire compléter est à votre disposition dans votre espace personnel sur info-retraite.fr, (ou lassuranceretraite.fr, agirc-arrco.fr, retraitesolidarité.caissedesdepots.fr, si vous bénéficiez d’une pension de l’un de ces organismes),
- Soit un courrier postal contenant ce document à faire compléter.
Nous vous invitons à consulter la notice Certificat d’existence / certificat de vie (MCE).
- Quelles démarches dois-je effectuer ?
Vous devez faire compléter et signer votre certificat de vie
Par le consulat de France ou une autorité compétente de votre lieu de résidence.
- Ce document ne concerne que vous (code barre personnalisé).
Vous devez retourner votre certificat de vie
- Soit dans votre espace personnel sur info-retraite.fr, (ou lassuranceretraite.fr, agirc-arrco.fr, retraitesolidarité.caissedesdepots.fr, si vous bénéficiez d’une pension de l’un de ces organismes), en le scannant,
- Soit par voie postale, exclusivement à l’adresse dédiée :
Centre de traitement
Certificat de vie
CS 13999 ESVRES
37321 TOURS CEDEX 9
Vous ne devez rien envoyer à la CRPN – Ne pas solliciter la CRPN.
Conformément aux règles du dispositif MCE, la CRPN ne traitera pas les documents qu’elle aura reçus directement (mail ou courrier) dans ce cadre : elle les transmettra à l’adresse dédiée (ci-dessus). Leur contenu ne sera pas exploité par les services de la CRPN.
Nous vous invitons à consulter la notice Certificat d’existence / certificat de vie (MCE).
- Dois-je envoyer des documents à la CRPN ?
Conformément aux règles du dispositif MCE, la CRPN ne traitera pas les documents qu’elle aura reçus directement (mail ou courrier) dans ce cadre : elle les transmettra à l’adresse dédiée (ci-dessus). Leur contenu ne sera pas exploité par les services de la CRPN.
Vous ne devez rien envoyer à la CRPN – Ne pas solliciter la CRPN
Nous vous invitons à consulter la notice Certificat d’existence / certificat de vie (MCE).
- Ma pension peut-elle être suspendue ?
En cas de non production de votre certificat de vie, vous serez informé de la suspension de vos pensions.
Dès que vous aurez transmis au MCE le document conforme, vos pensions seront régularisées rétroactivement.
Pour connaître les modalités de transmission de ce document, reportez-vous à la question « Quelles démarches dois-je effectuer ? »
Nous vous invitons à consulter la notice Certificat d’existence / certificat de vie (MCE).