Votre activité est déclarée à la CRPN, chaque année, par votre employeur. Le salaire validé dans votre carrière correspond à l’assiette des cotisations aux Fonds de Retraite et d’Assurance. Les temps et salaires déclarés sont reportés sur votre relevé de carrière, à votre disposition dans votre espace personnel.

Vous pourrez vérifier la validation de chaque année sur votre relevé de carrière, en la comparant à la somme des salaires bruts soumis à cotisations (Fonds de Retraite ou Fonds d’Assurance) de l’ensemble de vos bulletins de paie de l’exercice correspondant.

En règle générale, la validation de l’activité d’un exercice N dans les carrières est effectuée durant l’été de l’exercice N+1. Nous vous invitons toutefois à consulter nos Actualités qui peuvent compléter cette réponse.

Le relevé de carrière et/ou la notification de droits théoriques sont consultables dans votre espace personnel. (Ils ne sont plus envoyés par courrier)

Lorsque vous cotisez à la CRPN, votre bulletin de salaire mentionne les précomptes de cotisations CRPN (part salarié) pour les 3 fonds gérés par la CRPN (Retraite, Assurance et Majoration).

Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de la validation partielle ou nulle d’un exercice. Parmi celles-ci :

• • Le traitement des déclarations annuelles n’a pas été finalisé et la validation n’a pas été effectuée.

La CRPN informe de l’avancée des travaux par voie d’Actualité.

• L’exercice 2020, pour lequel la validation de l’activité peut être différée en raison de l’éventuel report de versement des cotisations patronales d’un employeur. Vous pouvez consulter l’actualité du 14 décembre 2021 ici.
• Vous n’avez pas exercé d’activité de navigant (contrat de travail rompu ou suspendu…)Une validation de périodes peut être effectuée, selon votre situation, nous vous invitons à vous reporter à la notice Les rachats, versements de cotisations et validations gratuites et à la page dédiée au chômage.
• Votre employeur n’a pas communiqué son bordereau annuel
  Dans l’attente, notre service Employeurs/Recouvrement ne peut procéder à la validation..
• Votre employeur est défaillant ou n’est pas à jour de ses cotisations
  Nous vous invitons à vous reporter à la question Comment régulariser si l’employeur est défaillant et à la page du site dédiée à ce sujet..
• Vous avez exercé votre activité de navigant à l’étranger
  Nous vous invitons à consulter plus bas, selon votre cas, la question L’activité de PN exercée en Europe peut-elle être prise en compte ? ou la question L’activité de PN exercée hors Europe peut-elle être prise en compte ?

Les périodes non validées ne peuvent faire l’objet d’une régularisation éventuelle que dans un délai de 3 ans en l’absence de versement de cotisations :

• Ainsi, aucune validation n’est possible, en 2024, pour les périodes antérieures au 1^er janvier 2021,
• Pour les autres périodes, dans le délai de 3 ans, lorsque la CRPN constate la défaillance d’un employeur dans le versement de ses cotisations, l’employeur et les navigants sont informés des conséquences de cette situation.

La validation des périodes est effectuée en temps en totalité et en salaire à proportion des précomptes de cotisations du Fonds de retraite (part affilié), que ceux-ci aient été versés ou non à la CRPN, à condition que la demande de validation soit présentée, par le navigant, dans le délai de trois ans suivant les périodes en cause. Au-delà de ce délai, aucune validation ne sera possible en l’absence de versement de cotisations.

Si le délai de réclamation est dépassé ou si la période n’a pas donné lieu à validation de la totalité du salaire, le navigant, l’employeur ou tout mandataire social conserve la possibilité de régulariser les temps (en totalité) et les salaires (en totalité ou partiellement) en s’acquittant des cotisations salariales et patronales et des majorations de retard.

Aucune régularisation n’est possible si le non versement des cotisations résulte d’une situation irrégulière (non déclaration préalable à l’embauche, non précompte, non versement, …) que le navigant aurait voulue ou acceptée tacitement.

Le cas échéant, la CRPN engagera les recours contentieux tant au pénal qu’au civil et informera les navigants de la situation et de ses conséquences.

Vous avez exercé une activité civile de navigant professionnel dans un Etat européen autre que la France (Etat de l’Union européenne + Islande + Liechtenstein + Norvège + Suisse + Royaume-Uni).

Ces périodes d’activité peuvent être prises en compte pour une liquidation de vos droits dans le cadre de la coordination européenne.

Veillez à conserver tous les justificatifs relatifs à cette activité (relevés d’activité validés par le régime de retraite dont vous releviez, certificats de travail).

Nous vous invitons à vous reporter à la notice Coordination européenne.

Les périodes d’activité à l’étranger (hors Europe) peuvent uniquement donner lieu à cotisation volontaire, au cours de l’activité correspondante. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une validation a posteriori.

Nous vous invitons à vous reporter à la notice L’affiliation volontaire en 2024.