L’exploitation des DADS 2016 est maintenant terminée !

Un grand merci à vous, employeurs, pour la qualité de vos échanges.

Ils ont permis au service Employeurs/Recouvrement de la CRPN le traitement des déclarations nominatives conduisant à la validation dans les carrières des jours et salaires de l’exercice 2016.

Les droits théoriques des navigants sont désormais mis à jour.

Pour rappel :

Depuis janvier 2017, la CRPN est concernée par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) phase 3 en tant qu’organisme de retraite complémentaire, récepteur de vos déclarations.

Afin de sécuriser le process de recouvrement et garantir la bonne qualité des données, le double déclaratif est maintenu. Ainsi, en parallèle de la DSN, vous recevrez toujours vos bordereaux de cotisations mensuels ou trimestriels à nous retourner complétés, accompagnés de vos règlements.

Nous attirons votre attention sur le risque d’exigibilité d’une DADS pour les salaires et l’activité 2017 si la CRPN ne reçoit pas 12 DSN de bonne qualité couvrant l’année.  Pensez à maintenir vos chaînes de traitement DADS pour cette année encore.

Voir la rubrique DSN phase 3 sur la page Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Questions Fréquentes

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