Régularisations de prélèvements Janvier/Avril 2019

Comme nous vous l’avions indiqué dans l’actualité du 7 janvier 2020, un petit nombre de pensionnés, dans des situations particulières (temps alterné, arrêt de la majoration en 2019…), n’avait pu faire l’objet des régularisations de prélèvements des versements effectués de janvier à avril 2019.

Ces régularisations prennent en compte les modifications de taux de prélèvements envoyés par la DGFIP à la CRPN (dont la création du taux de CSG médian).

Les derniers rappels générés par ces régularisations sont en cours de virement.

Pour quelques pensionnés, les nouveaux éléments communiqués par la DGFIP conduisent à une diminution du montant net de la pension. Il résulte donc de la régularisation des mois de janvier à avril 2019 un trop versé qui sera prélevé sur la pension de janvier 2020.

Vous souhaitez calculer le montant de ce rappel ?

Régularisation = (Pension de mai – pension d’avril) x 4 mois(1)

Ce calcul est à proratiser si vous n’avez pas perçu l’intégralité des quatre mois de pension de janvier à avril ou si avez perçu des pensions partielles (en temps alterné fractionné par exemple).

(1) Cette règle ne tient pas compte d’éventuelles autres modifications affectant la pension.

Questions Fréquentes

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