Votre bulletin de pension mentionne les informations relatives au Prélèvement A la Source (PAS).

Si vous résidez en France Métropolitaine ou dans les DOM (hors Saint Martin et Saint Barthélémy), votre retraite est soumise au Prélèvement A la Source de l’impôt sur le revenu.

Si vous n’étiez pas imposable et le restez, rien ne change pour vous : l’administration fiscale communiquera à la CRPN un taux de PAS à 0% et vous n’aurez aucun prélèvement à ce titre.

Le bulletin de pension reprend :

• Les éléments bruts de la pension, toutes les retenues en indiquant celles non imposables, de façon à vous permettre de reconstituer le montant imposable de votre pension,
• Le calcul du PAS de l’impôt sur le revenu (montant imposable, type de taux de PAS, taux appliqué et montant prélevé).

Spécificité des bulletins de pension antérieurs à 2019 et des bulletins de pensionnés ne relevant pas du PAS :

• Les rubriques en jaune ci-dessous relatives au PAS comportent la mention « non concerné ».

Pour rappel : à compter de janvier 2019, les bulletins de pension ne sont plus envoyés par voie postale. Vous pouvez télécharger en PDF et/ou imprimer votre bulletin de pension via votre espace personnel.

Pour répondre à vos questions les plus fréquentes concernant le PAS, la CRPN met à votre disposition :

• un service « Prélèvement A la Source (PAS) » dans votre espace personnel, où vous retrouvez :
  • votre dernier taux de PAS communiqué par la DGFIP, consultable dès le 1^er jour ouvré du mois,
  • un historique reprenant les taux de PAS reçus,
  • un récapitulatif des prélèvements de PAS effectués sur votre pension.

• une rubrique PAS dans la Foire Aux Questions (FAQ) – Questions Retraités.

Pour toute information complémentaire, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale (DGFIP).