La liquidation partielle des droits est effectuée sur la base de la carrière validée jusqu’à la date d’entrée en jouissance de la pension dans le cadre du temps alterné, au mois ou TTAF, avec application des paramètres calculés à cette date :
- TV (Taux de Valorisation des annuités au-delà des 25 meilleures) calculé en fonction de l’âge et du temps validé à la date d’entrée en jouissance de la pension dans le cadre du temps alterné,
- Coefficient d’anticipation, de minoration ou décote, calculé à la date d’entrée en jouissance,
- IVSC (Indice de Variation des Salaires Corrigé, servant à la liquidation des droits) en vigueur à la date d’entrée en jouissance. Les droits liquidés sont ensuite actualisés par le taux de revalorisation des pensions prévu par l’article R6527-48 du Code des transports,
- Plafond de la Sécurité sociale (plafond mensuel des cotisations de la Sécurité sociale en vigueur à la date d’entrée en jouissance de la pension dans le cadre du temps alterné),
- Nombre de jours « a » prévu à l’article R6527-40 du Code des transports.
Vous pouvez consulter la notice « La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)« .