FAQ

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Retour à la liste Décès d'un navigant non pensionné

Quels sont les taux des prestations d’orphelin ?

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Le taux de la pension d’enfant est fixé à :

  • 12 % de la pension de l’affilié,
  • 50 % lorsque l’enfant est orphelin de ses deux parents,
  • 72 % lorsque l’enfant est orphelin de ses deux parents et est atteint d’une infirmité permanente telle que définie à l’article R6527-64 du code des transports (pour les décès d’affiliés à compter du 1er janvier 2013).

Toutefois le total des pensions de réversion et d’orphelin ne peut excéder 100% de la pension de l’affilié. S’il y a excédent, la pension allouée à chacun des ayants droit est réduite proportionnellement.

Date de mise à jour le