Le décès d’un pensionné

Le décès d’un pensionné met fin au versement de sa pension et peut ouvrir droit à pension d’ayants-droit.

Lorsqu’un personnel navigant retraité décède, ses survivants pourront percevoir une pension de réversion sous certaines conditions. Il est important que la CRPN soit informée le plus rapidement possible du décès par l’envoi d’un bulletin de décès.

Les conditions de liquidation des droits à pension de réversion ou d’enfant s’apprécient en application de la réglementation en vigueur à la date du décès. Les informations ci-après relèvent de la réglementation applicable aux décès survenus depuis le 1er janvier 2012.

Nous vous invitons à consulter la notice Pension de réversion et d’orphelin (pour les décès à compter du 1er janvier 2012).

Questions Fréquentes

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