Mon navigant a eu une période d’incapacité médicale temporaire sans maintien de salaire, ni indemnisation par la prévoyance, dois-je déclarer les jours correspondants ?

Non, seules les périodes d’incapacité médicale temporaire ayant donné lieu à paiement de tout ou partie du salaire ou indemnisées par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire doivent être prise en compte par l’employeur.

Attention : les indemnités journalières de Sécurité sociale ne sont pas du salaire.

Questions Fréquentes

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