Je suis navigant et j’ai un statut de président ou dirigeant d’une SAS ou d’une SASU, dois-je m’affilier à la CRPN ?

  • Oui, si je suis président ou dirigeant d’une SAS avec un contrat de travail, pour la part de mon activité salariée,
  • Non, si je suis président ou dirigeant d’une SAS sans contrat de travail ou d’une SASU. Dans ce cas, je dois m’adresser à l’AGIRC/ARRCO »

Le contrat de travail est caractérisé notamment par l’existence d’un lien de subordination, qui ne peut être établi pour le Président ou Dirigeant associé unique ou majoritaire de la SAS.

En l’absence de contrat de travail, la qualité de « salarié », l’une des conditions imposées par la réglementation pour être affilié à la CRPN, ne peut être établie.

A la différence du Régime général et du régime AGIRC/ARRCO qui considèrent ces personnes assimilés-salariés si elles font l’objet d’une rémunération, aucun texte permettant une telle assimilation n’est opposable à la CRPN. Elles ne peuvent donc être affiliées à la CRPN.

A noter que ces personnes sont exclues de l’assurance chômage contrairement aux autres salariés, en l’absence de contrat de travail.

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