Votre activité est déclarée à la CRPN, chaque année, par votre employeur. Le salaire validé dans votre carrière correspond à l’assiette des cotisations aux Fonds de Retraite et d’Assurance. Les temps et salaires déclarés sont reportés sur votre relevé de carrière, à votre disposition dans votre espace personnel.

Vous pourrez vérifier la validation de chaque année sur votre relevé de carrière, en la comparant à la somme des salaires bruts soumis à cotisations (Fonds de Retraite ou Fonds d’Assurance) de l’ensemble de vos bulletins de paie de l’exercice correspondant.

En règle générale, la validation de l’activité d’un exercice N dans les carrières est effectuée durant l’été de l’exercice N+1. Nous vous invitons toutefois à consulter nos Actualités qui peuvent compléter cette réponse.

Le relevé de carrière et/ou la notification de droits théoriques sont consultables dans votre espace personnel. (Ils ne sont plus envoyés par courrier)

Lorsque vous cotisez à la CRPN, votre bulletin de salaire mentionne les précomptes de cotisations CRPN (part salarié) pour les 3 fonds gérés par la CRPN (Retraite, Assurance et Majoration).

Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de la validation partielle ou nulle d’un exercice. Parmi celles-ci :

• • Le traitement des déclarations annuelles n’a pas été finalisé et la validation n’a pas été effectuée.

La CRPN informe de l’avancée des travaux par voie d’Actualité.

• L’exercice 2020, pour lequel la validation de l’activité peut être différée en raison de l’éventuel report de versement des cotisations patronales d’un employeur. Vous pouvez consulter l’actualité du 14 décembre 2021 ici.
• Vous n’avez pas exercé d’activité de navigant (contrat de travail rompu ou suspendu…)Une validation de périodes peut être effectuée, selon votre situation, nous vous invitons à vous reporter à la notice Les rachats, versements de cotisations et validations gratuites et à la page dédiée au chômage.
• Votre employeur n’a pas communiqué son bordereau annuel
  Dans l’attente, notre service Employeurs/Recouvrement ne peut procéder à la validation..
• Votre employeur est défaillant ou n’est pas à jour de ses cotisations
  Nous vous invitons à vous reporter à la question Comment régulariser si l’employeur est défaillant et à la page du site dédiée à ce sujet..
• Vous avez exercé votre activité de navigant à l’étranger
  Nous vous invitons à consulter plus bas, selon votre cas, la question L’activité de PN exercée en Europe peut-elle être prise en compte ? ou la question L’activité de PN exercée hors Europe peut-elle être prise en compte ?

En application de l’article R6527-29 du Code des transports, les services ne sont pris en compte que si les cotisations prévues aux articles D6527-12 à D6527-20 du Code des transports ont été acquittées sur les salaires versés aux navigants.

Jusqu’aux périodes de 2020, la validation de l’intégralité des temps et salaires d’activité est subordonnée au versement de la totalité des cotisations dues.

Lorsque l’employeur ne s’est pas acquitté du versement de l’intégralité des cotisations, les temps d’activité (nombre de jours) sont validés en totalité dans la carrière du navigant et les salaires sont validés à proportion des précomptes, que les cotisations salariales aient été ou non réglées.

Le navigant peut, moyennant rachat, faire valider la partie du salaire non prise en compte.

En application de la décision n° 2020-29 du Conseil d’administration de la CRPN, les services effectués à compter du 1er mars 1999 et pour lesquels les cotisations de la part salariale et patronale ne seraient pas intégralement acquittées, ne seront régularisés que dans les conditions suivantes :

• à hauteur des précomptes du Fonds Retraite, que ceux-ci aient été versés à la CRPN ou non, sous réserve que le navigant ait été déclaré par l’employeur ou que soient produits les bulletins de paie précomptés,
• en totalité, et à tout moment, en cas de paiement de l’intégralité des cotisations salariales et patronales, par l’employeur, le mandataire judiciaire ou par vous-même (en cas de disparition de l’employeur ou si ce dernier fait l’objet d’une procédure collective).

Aucune régularisation n’est autorisée pour des périodes où il apparaîtrait que la situation du navigant vis-à-vis de son affiliation à la CRPN, ou de la déclaration de son emploi, ou du calcul ou du versement de ses cotisations, résulterait de sa volonté ou de son acceptation d’une situation irrégulière dont il aurait eu connaissance.

A partir de 2021, en l’absence de cotisations versées, en totalité ou pour partie, les services sont validés annuellement sur la base des salaires déclarés par l’employeur ou à défaut sur la preuve apportée par l’affilié du précompte de la part salariale des cotisations dues sur son salaire.

Vous avez exercé une activité civile de navigant professionnel dans un Etat européen autre que la France (Etat de l’Union européenne + Islande + Liechtenstein + Norvège + Suisse + Royaume-Uni).

Ces périodes d’activité peuvent être prises en compte pour une liquidation de vos droits dans le cadre de la coordination européenne.

Veillez à conserver tous les justificatifs relatifs à cette activité (relevés d’activité validés par le régime de retraite dont vous releviez, certificats de travail).

Nous vous invitons à vous reporter à la notice Coordination européenne.

Les périodes d’activité à l’étranger (hors Europe) peuvent uniquement donner lieu à cotisation volontaire, au cours de l’activité correspondante. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une validation a posteriori.

Nous vous invitons à vous reporter à la notice L’affiliation volontaire en 2026.