Déclaratif des périodes d’inactivité 2020 dont l’activité partielle 2020 pour validation gratuite
La CRPN offre aux employeurs un nouveau service "Déclaratif des périodes d'inactivité". Lire la suite
La CRPN offre aux employeurs un nouveau service "Déclaratif des périodes d'inactivité". Lire la suite
Pour permettre la validation des droits 2020, la CRPN met à disposition des employeurs deux fichiers annuels déclaratifs : un lié aux périodes d’inactivité, dont l’activité partielle, et l’autre pour la prise en compte des jours et salaires, en cas de défaut DSN. Lire la suite
La notice sur l’activité partielle a été complétée d’exemples pour faciliter la compréhension des règles applicables aux déclarations des employeurs. Lire la suite
La notice sur l’activité partielle des navigants a été mise à jour pour tenir compte de la dérogation au principe de non assujettissement de l’indemnité d’activité partielle. Lire la suite
Pour garantir leurs droits aux navigants en activité partielle, le CA de la CRPN a permis d’aligner la validation des jours d’inactivité sur les règles du TA. Lire la suite